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Les fournisseurs d'accès Internet et les prestataires
d'hébergement de services Internet peuvent respirer.
Dans le cadre de l'examen en deuxième lecture du projet
de loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN),
le Sénat a annulé hier, jeudi, la disposition qui obligeait les hébergeurs, et donc les FAI,
à surveiller le contenu des sites qu'ils abritent. Une mesure
controversée qui avait été adoptée
par l'Assemblée nationale lors du passage en deuxième
lecture du texte de loi en janvier.
En accord avec Patrick Devedjian, ministre délégué à l'Industrie
du gouvernement Raffarin III, un amendement de la commission
des Affaires Economiques du Sénat a été
adopté dans le sens d'un abandon de la généralisation
du criblage des sites par leurs hébergeurs. Ces derniers seront
en revanche obligés d'accepter un contrôle des sites a posteriori, sur
saisie des autorités judiciaires.
Selon la
commision du Sénat à l'origine de l'amendement,
accroître la responsabilité des hébergeurs est
contraire à la directive communautaire 2000/31/CE relative au
commerce électronique. Ce qui revient à dire que la solution
préconisée en janvier par les députés de filtrer
le contenu au préalable ne répond pas in fine à la lutte
contre les sites internet pédophiles, négationnistes et racistes.
Au nom du gouvernement, Patrick Devedjian s'est engagé à élaborer
avec les professionnels de l'Internet une "charte de bonne conduite".
Les FAI ont déjà fait un premier pas dans ce sens
: début avril, l'association représentative des
professionnels de l'accès Internet en France (l'AFA) a érigé
une nouvelle charte visant à mieux identifier les contenus illicites
(cf article
du 01/04/04).
Autre sujet sur lequel les sénateurs ont tenu à
marquer leur sceau : un amendement est passé pour
adapter à la communication en ligne les dispositions de la loi
sur la liberté de la presse en matière de diffamation. Sur proposition
de René Trégouët (UMP, Rhône), la loi de 1881 s'applique aux
services de communication publique en ligne. Toutefois, le délai
de prescription traditionnellement lié à la presse
(trois mois) est jugé insuffisant dans l'environnement
Internet.
D'autres volets liés à l'économie numérique
sont encore à traiter par le Sénat : la définition du commerce électronique,
l'étendue du régime de responsabilité des commerçants en ligne,
le spam ou le degré d'intervention des collectivités
territoriales dans le secteur du haut débit et des télécommunications.
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