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| Axa porte plainte contre Google et ses liens sponsorisés |
| Après Louis Vuitton et Bourse des Vols, c'est au tour du groupe d'assurance de poursuivre en justice le moteur de recherche. Il estime que ses marques ont été détournées sur le programme de liens promotionnels de Google.
(28/04/2004) |
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La liste des litiges portant sur des présumés
détournements de marque à partir du service
de liens commerciaux AdWords exploité par Google s'allonge
: après le malletier Louis Vuitton du groupe LVMH
(cf article JDN du 03/11/03), le groupe Axa initie à son tour
une action en justice à l'encontre du moteur de recherche.
Une audience préliminaire devrait se tenir dans un
tribunal à Paris le 10 mai prochain.
La polémique porte à nouveau sur l'usage de
marques comme "Axa" ou "Direct Assurance"
(filiale du groupe d'assurance) utilisées comme mots-clés
par des concurrents à travers l'interface du service
de liens sponsorisés propriétaire du moteur de
recherche. Cette technique de nuisance, considérée
comme un détournement de marque par Axa, a disparu
des pages de résultats de Google.
Contacté
par le JDN, aucun des deux protagonistes n'a souhaité
apporter de commentaires spécifiques sur cette affaire.
Compte tenu des multiples constestations liées à
l'exploitation abusive de marques, Google.fr propose désormais
dans la rubrique FAQ du service
AdWords un volet dédié aux règles
en matière de marques commerciales expliquées
en français.
La ligne de défense de Google apparaît de manière
explicite : "En tant que fournisseur d'espaces publicitaires,
nous ne pouvons pas arbitrer les litiges liés aux marques
entre les annonceurs et les propriétaires des marques."
Toutefois, à l'occasion d'une première décision
de justice rendue en octobre 2003 dans le cadre d'un contentieux
qui opposait le voyagiste Bourse des Vols à Google
(cf article
du 16/10/03), une première brèche juridique
était apparue au détriment du moteur
de recherche. A cette occasion, Google a été
condamné en première instance à payer une amende de
75.000 euros pour contrefaçon de marque en vertu de l'article
L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Au regard de cette première jurisprudence et la nature
des services, Arnaud Dimaglio, Avocat à la cour, estime
que des responsabilités spécifiques incombent
à chaque acteur intervenant dans la chaîne d'un
service de liens commerciaux : annonceurs, intermédiaires,
supports (cf chronique juridique
du 27/04/04). |
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Dossier 