Les internautes français pouvaient encore se croire à l'abri pour quelques semaines ou quelques mois. Un jugement survenu à Vannes hier, jeudi 29 avril, est venu rompre ce sentiment d'impunité, quand, aux Etats-Unis, la RIAA multiplie les vagues d'accusation et qu'ailleurs en Europe les premiers procès contre les utilisateurs de plates-formes de téléchargement ont déjà eu lieu.
Jusqu'à présent, aucune condamnation pour téléchargement illégal en ligne de musique ou de films n'avait été rendue publique en France. Seules des personnes ayant fait commerce de fichiers téléchargés avaient jusqu'alors été condamnées.
Cette fois-ci, ce sont six internautes qui ont été accusés de piratage, distribution et/ou échange des contenus culturels et condamnés à des peines allant d'un à trois mois de prison avec sursis et d'amendes allant de 2 000 à 5 800 euros par le tribunal de grande instance de Vannes.
Ce sont en l'occurrence des producteurs de films (Warner Bros, 20th Century Fox, Walt Disney), la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), le Syndicat de l'édition vidéo et la Fédération nationale des distributeurs de films qui se sont portés partie civile sur conseil de l'ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie) qui ont porté plainte.
Sur les six internautes condamnés, un seul était poursuivi pour téléchargement de films et leur échange sur Internet, indique l'AFP. L'agence AP précise qu'il s'agissait d'un retraité. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 4.000 euros de dommages et intérêts. Il est vrai que, comme l'indique le site 01Net, les gendarmes qui ont perquisitionné chez cet internaute, l'ont pris en flagrant délit de téléchargement et ont découvert plusieurs centaines de films piratés. Les cinq autres inculpés sont des consommateurs qui récupéraient les films ainsi des téléchargés pour les graver sur CD-Rom.
Cette première condamnation intervient alors que l'industrie du disque a annoncé début avril être contrainte à des licenciements en raison d'une baisse de l'activité sur ce marché. De plus, le SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) doit annoncer la semaine prochaine le lancement d'une campagne plurimédia de prévention contre le piratage en ligne, incluant notamment la diffusion d'un spot à la télévision. |
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