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(article modifié le 27/05/2004) Conformément
au plan gouvernemental Adele dédié au développement
de l'administration électronique (cf article
du 10/02/04), le programme TéléC@rteGrise,
qui se concentre sur la partie dématérialisation
des demandes de cartes grises, poursuit son chemin. La gamme
de véhicules concernés s'élargit : à
partir du mois de juillet, les professionnels de l'automobile
pourront télédéclarer les achats et cessions
de cyclomoteurs neufs et d'occasion. Rappelons que pour les
cyclomoteurs neufs de plus de 50 cm3, le vendeur a l'obligation
légale d'immatriculer lui-même l'engin motorisé,
contrairement aux automobiles. Depuis son lancement en novembre
2003, le programme TéléC@rteGrise s'était
limité aux voitures d'occasion.
Après la constitution d'un dossier en préfecture
puis l'obtention d'un certificat numérique, les professionnels
de l'automobile peuvent accéder à cette téléprocédure
sur le site du ministère de l'Intérieur. Ce
service, qui utilise une procédure d'authentification
du professionnel télédéclarant, est centralisé
au niveau du bureau des usagers de la route et de la réglementation
des immatriculations du ministère de l'Intérieur.
"Aujourd'hui, 400 professionnels sont conventionnés
au service TéléC@rteGrise", déclare
un porte-parole du ministère de l'Intérieur
en charge du dossier. C'est une toute petite proportion sur
le nombre total de professionnels de l'automobile en France
(environ 30.000). Il s'agit principalement de concessionnaires,
mais également de casseurs ou de vendeurs indépendants.
La
procédure d'authentification de l'identité du
télédéclarant professionnel est validée
par une autorité de certification, telle que CertiNomis.
"Nous délivrons un certificat d'authentification
via une carte à puce après vérification
de l'identité du professionnel à partir d'un
extrait du Kbis et de l'enregistrement au registre du commerce",
explique Stéphanie Roussel, responsable marketing chez
CertiNomis. Après délivrance du certificat,
le professionnel s'identifie directement sur le site du ministère
à l'aide de sa signature électronique. Coût
de la solution de CertiNomis pour l'utilisateur : 100
euros la première année, 60 euros la deuxième,
auxquels s'ajoutent les coûts de mise en place de l'application.
Le ministère de l'Intérieur n'a pas donné
d'échéance à laquelle les particuliers
pourraient effectuer leurs demandes de cartes grises pour
leurs nouveaux véhicules directement sur Internet sans
se déplacer à la préfecture. Un sujet
qui reste encore visiblement sensible, notamment par crainte
d'une faille informatique susceptible d'être exploitée
pour développer des réseaux de trafics d'automobiles
"souterrains". En revanche, le ministère
peut se montrer ravi de la téléprocédure
liée à l'obtention de certificats de non-gage
ouverte fin 2002 : sur un total de 6 millions de demandes
recensées l'année dernière, 2,2 millions
ont été effectuées en ligne.
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