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(18h59) AOL France a été condamné par le Tribunal de grande instance de Nanterre à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à l'UFC Que-Choisir, selon l'AFP. Ce jugement fait suite à une procédure engagée par l'association des défense des consommateurs en février 2002 à l'encontre du FAI concernant ses contrats d'accès à Internet.
La procédure visait la version 2000 des contrats proposés aux clients du FAI, ainsi que la version 2003 ajoutée par la suite au dossier. UFC Que-Choisir avait soumis à la justice 38 clauses que l'association jugeait abusives ou illicites. 21 clauses ont été reconnues abusives par le Tribunal de grande instance de Nanterre et 10 illicites. Ces clauses doivent désormais être supprimées. Elles ne sont pas opposables aux anciens clients, même si elles figurent sur le contrat initial.
Parmi les clauses qu'AOL France devra supprimer ou modifier figurent l'impossibilité de résilier le contrat sans frais pour motif légitime, l'exonération du FAI de toute responsabilité en cas d'interruption de la connexion ou d'erreur de service, la possibilité réservée au fournisseur d'accès de résilier le contrat à tout moment sans motif particulier, et la facturation à la minute de connexion dans son intégralité.
AOL France doit également publier le jugement dans trois quotidiens nationaux français (Le Figaro, Le Monde et Libération) ainsi que sur la page d'accueil
de son site. Tous ses abonnés devront en outre être informés de cette décision de justice par mail dans un délai de un mois. AOL a indiqué à l'AFP qu'il allait faire appel de ce jugement.
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