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| TELECOMS–FAI |
| Prix prédateur sur l'ADSL : la pression est maintenue sur France Télécom |
| Début juin, des inspecteurs de la Commission européenne et des représentants de la DGCCRF ont mené une inspection chez France Télécom et Wanadoo. L'opérateur national organise sa défense, selon Les Echos.
(21/06/2004) |
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 Dossier  ADSL |
France Télécom n'a pas apprécié l'inspection menée début juin par des membres de la Commission européenne et des représentants de la DGCCRF dans les locaux de la maison-mère et ceux de Wanadoo. Cette opération est liée à l'enquête concernant les "prix ADSL prédateurs" (qui relève du dumping). Une pratique qui a abouti à la condamnation de France Télécom à une amende de 10,3 millions d'euros en juillet 2003. Dans le courant de l'automne 2003, l'opérateur national a fait appel de cette sanction auprès la Cour de justice des communautés européennes. La décision d'appel n'a toujours pas été rendue.
Dans son édition du 17 juin, Les Echos rapportent qu'à la suite de l'inspection de la Commission européenne, France Télécom a contesté cette procédure devant cette même Cour de justice européenne. Parallèlement, en France, un pourvoi en cassation a été formé à l'encontre de la justice française qui a donné le feu vert au préalable à cette opération. France Télécom estime qu'il y a un effet de redondance entre les enquêtes menées par le Conseil de la concurrence et la Commission européenne.
Le message est clair : l'exécutif européen ne lâche pas prise sur le sujet de l'ADSL. La pression est maintenue, surtout après la dernière polémique liée aux tarifs de gros ADSL en début d'année (lire l'article du 05/01/04). Dans un contexte de guerre intensive des prix entre acteurs FAI français, Wanadoo avait provoqué un tollé en janvier en commercialisant de nouvelles offres ADSL grand public très attractives. C'en était trop pour AOL France : le FAI estimé que le service d'accès Internet de France Télécom avait franchi la ligne rouge sur les "tarifs prédateurs" dans l'ADSL et a saisi le Conseil de la concurrence sur ce sujet.
Dans sa décision en date du 11 mai, le Conseil de la concurrence a rejeté la demande de mesures conservatoires présentée par AOL à l'encontre de Wanadoo mais il a émis des doutes sur deux offres haut débit de Wanadoo, soulignant de "forte présomption de prédation".
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| Dossier ADSL |
Autre signe qui illustre la pression exercée par la Commission européenne qui est déterminée à scruter les mouvements de Wanadoo dans le domaine de l'ADSL : il incombe à France Télécom de fournir à Bruxelles à la fin de chaque exercice les comptes d'exploitation des activités ADSL du FAI et, ce, jusqu'en 2006.
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