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La Cnil internationalise son combat contre le spam
Spam, logiciels de traçage des mails, cybersurveillance sur le lieu de travail, préservation de l'anonymat sur Internet... Dans son rapport annuel, la Cnil multiplie les avertissements et souligne son engagement.   (23/06/2004)
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A l'occasion de la publication 24ème rapport d'activité, la Commission nationale Informatique et Liberté (Cnil) a précisé les risques d'atteinte à la vie privé liés au développement des technologies et d'Internet en particulier. En premier lieu, la Cnil a réaffirmé sa détermination à lutter contre les messages non sollicités et à accentuer son action répressive. Elle a d'ailleurs rappelé son soutien à AOL et Microsoft dans la condamnation d'un spammeur en mai dernier (lire l'article du 08/06/04).

Bien que l'origine des spams, qui proviennent à 90 % de pays hors Union Européenne, ne facilite pas la tâche de la Commission, elle espère néanmoins prendre part à l'effort de coopération internationale qui se met en place. La législation fédérale anti-spam adoptée récemment aux Etats-Unis permettra ainsi un meilleur traitement des plaintes. La Cnil envisage d'ailleurs la possibilité de prendre contact avec les procureurs généraux américains concernés. Par ailleurs, la Commission a tenu à souligner que la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) assurait aux internautes une plus grande sécurité en imposant l'opt-in pour les mails commerciaux quand, aux Etats-Unis, c'est la solution de l'opt-out qui a été retenue.

La multiplication du spam sur Internet prend peu à peu la place d'une autre forme de gêne précurseur du spam, mais qui tend à disparaître : les fax non sollicités. En 2003, les plaintes déposées à la Cnil sont tombées de 2.280 en 2002 à 705 en 2003. Autre temps, autre parasite...

Toujours concernant les courriers électroniques, la Cnil a brocardé le service "Did they read it" développé par la firme américaine Rampell Software le considérant comme illégal en France. En effet, ce service a pour but de collecter des informations personnelles à l'insu du destinataire d'un mail grâce à un système de script dans le message. Pour l'envoyeur, il permet de savoir si le mail a été ouvert, à quel moment, pendant combien de temps, et s'il a été transmis à d'autres personnes. La Cnil met donc en garde les utilisateurs de ce service qu'ils encourent des poursuites pénales.

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Autre cheval de bataille de la commission, les problèmes de cybersurveillance sur le lieu de travail. Le sujet s'enrichit peu à peu d'un cadre légal. Ainsi, en avril dernier la cour de cassation de a précisé qu'en cas de non déclaration à la Cnil par l'entreprise d'un système de contrôle individuel de l'activité d'un salarié (badges), celle-ci ne pouvait obliger l'employé à s'y soumettre, et encore moins le sanctionner, quand bien même le règlement interne en fait mention.
 
 
Frantz GRENIER, JDN
 
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