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| LE NET |
| Reporters sans Frontières dresse la liste des "ennemis de l'Internet" |
| Dans son rapport 2004 sur les obstacles à la libre circulation de l'information en ligne, l'association de défense de la liberté de presse accuse treize pays de vouloir restreindre voire interdire l'accès au Net.
(23/06/2004) |
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Deux grandes tendances se dégagent du rapport 2004 de Reporters Sans Frontières (RSF) sur les atteintes à la libre circulation de l'information en ligne : les pays à régimes autoritaires comme Cuba, le Vietnam ou la Chine souhaitent profiter de l'Internet pour développer leurs activités économiques mais surveille le "réseau des réseaux" pour limiter la liberté d'expression.
De l'autre côté, des gouvernements de pays industrialisés proposent de mettre l'Internet à disposition de tous les citoyens mais tendent à resserrer l'étau règlementaire sur la diffusion de contenu en ligne en évoquant la lutte contre le terrorisme (comme les Etats-Unis) ou contre la haine raciale ou à la pédo-pornographie sur Internet. Rappelons les débats en France sur le filtrage de l'Internet lors des discussions parlementaires sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Dans son rapport, RSF dénonce les pratiques exercées dans treize pays. Logiquement, les cas les plus flagrants d'atteinte à la circulation de l'information en ligne sont localisés dans les pays où la liberté de la presse est muselée. RSF recense cinq journalistes cubains emprisonnés pour avoir écrit des articles en ligne censés constituer des troubles à l'ordre public. Les autorités cubaines contrôlent le développement des activités en ligne : d'une part, elles maintiennent un contrôle sur la diffusion des équipements télécoms sur le territoire et, de l'autre, elles délivrent des autorisations officielles pour disposer d'un accès Internet à titre personnel ou pour une exploitation publique.
| Le dissident chinois Huang Qi, Prix 2004 de la Cyberliberté |
Pour l'association de défense de la liberté de la presse dans le monde, la Chine détient un triste record. C'est le pays qui maintient en détention le plus de "cyberdissidents" : 61 en tout lors du dernier pointage effectué en mai. Cette année, RSF a décerné le Prix Cyberliberté (Cyber-Freedom Prize) à Huang Qi, créateur chinois du site Tianwang.com qui a été accusé en janvier 2001 de "subversion" et "d'incitation au renversement de l'Etat" après avoir déposé en ligne des articles sur les événements de Tiananmen de juin 89. Le 9 mai 2003, Huang Qi a appris qu'il était condamné à cinq ans de prison et le site a été fermé. RSF regrette également que des acteurs importants du Net comme Yahoo acceptent de se plier à des mesures de restriction des recherches sur son portail local afin de pénétrer plus facilement le marché chinois.
Autre cas toujours signalé en Asie : au Vietnam, sept cyberdissidents sont emprisonnés pour avoir outrepassé la censure officielle. Au niveau local, il est quasiment impossible de se connecter aux sites Internet des organisations internationales de défense pour la liberté d'expression et un moteur de recherche officiel, qui filtre les pages Web indésirables, a été mis en ligne pour encadrer le surf des internautes vietnamiens (search.com.vn).
En Arabie Saoudite, en Iran ou en Syrie, RSF recense une multitude d'initiatives des autorités locales destinées à bloquer l'accès aux sites Internet jugés indélicats. Des mesures de rétorsion peuvent affecter des territoires parfois minuscules : ainsi, dans l'archipel des Maldives, trois personnes à l'origine d'une newsletter éditoriale sont sous les verrous depuis janvier 2002.
Le comble revient à la Tunisie, pays qui exerce une "censure déguisée mais opérationnelle" selon RSF et qui va accueillir l'année prochaine la deuxième phase du Sommet mondial de la société de l'information (SMSI) sous l'égide de l'ONU.
Les pays occidentaux ne sont pas épargnés. En particulier les Etats-Unis qui ont mis sur place un véritable programme de surveillance des contenus en ligne depuis les attentats du 11 septembre. Les principales mesures, regroupées dans le "Patriot Act", sont destinées à renforcer la lutte contre la menace terroriste. Elles sont dénoncées par l'ensemble des associations américaines de défense des libertés civiles.
Enfin, un volet est consacré à l'Union européenne et à la tentation de ses membres de maîtriser l'outil Web. Tous les pays de la Communauté sont impliqués dans des transpositions de directives européennes en droit national dans le domaine des télécommunications. Et des surprises ne manquent pas d'apparaître lors des débats parlementaires. En France, RSF a relevé que les polémiques autour de l'élaboration de la loi sur l'économie numérique ont menacé des fondements liés à la liberté d'expression. Des débats virulents auxquels le Conseil constitutionnel a dû également marquer de son empreinte pour revenir dans un cadre convenable de transposition règlementaire, notamment sur le volet des infractions liées au droit de la presse (cf article du 14/06/04).
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Dossier 
