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La Sabam, homologue belge de la Sacem, innove dans la lutte contre le piratage. Après les procès contre les éditeurs de logiciels du type Kazaa, après ceux à l'encontre d'internautes, la Sabam a décidé de s'en prendre cette fois aux fournisseurs d'accès, et c'est Tiscali Belgique qui en fait les frais.
Le 24 juin dernier, la Sabam a intenté une action en cessation civile devant le Tribunal de première instance de Bruxelles contre le fournisseur de services Internet Tiscali, coupable, selon la Société des auteurs, de proposer l'accès à des réseaux de peer-to-peer. "Comme ailleurs, le marché du disque souffre en Belgique : cela fait plusieurs années qu'il baisse de 10 %, et le peer-to-peer est en partie responsable, explique Thierry Dachelet, directeur de la communication de la Sabam. Nous avons observés les mesures prises pour endiguer le piratage à l'étranger, et nous avons conclu que rien de ce qui a été fait jusqu'à présent n'a été efficace. C'est pour cela que nous attaquons un fournisseur d'accès en souhaitant que la décision fasse jurisprudence."
Pour expliquer les raisons de son action, la Sabam invoque la directive européenne "Société de l'Information" qui sous entend une certaine responsabilité technique des fournisseurs d'accès. "Cette directive indique que les FAI ont la capacité technique de mettre un terme au piratage. Nous demandons donc aux FAI de procéder aux mesures nécessaires. Et comme Tiscali n'a pas réagi à notre mise en demeure, nous avons entamé une procédure devant le tribunal civil", explique Thierry Dachelet.
Pour le moment Tiscali est le seul fournisseur d'accès belge visé par la Sabam. Si le jugement lui donnait raison, la Sabam prévoit de poursuivre tous les opérateurs qui ne couperaient pas l'accès aux réseaux peer-to-peer. Dans sa démarche, la Sabam ne fait pas de distinction entre contenus licites et contenus illicites sur les réseaux P2P.
Hors, seuls les contenus échangés illégalement sur ces réseaux peuvent faire l'objet de poursuite, pas le système d'échange qui en soit est parfaitement légal. Si le tribunal allait dans ce sens, cela reviendrait à interdire de fait l'utilisation des réseaux peer-to-peer en Belgique. C'est désormais au tribunal de Bruxelles de se prononcer sur le fond. La Sabam attend une décision d'ici deux à trois mois.
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