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La confidentialité des correspondances électroniques mise à mal aux Etats-Unis
La cour d'appel de Boston a rejeté les charges de violation de la vie privée envers une société qui avait fait des copies des mails de ses abonnés. Une jurisprudence qui menace la confidentialité des messageries électroniques.   (05/07/2004)
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 Juridique Correspondances privées : Gmail met les pieds dans le plat
Aux Etats-Unis, le principe du respect de la vie privée ne s'applique pas aux courriers électroniques. Telle est la décision adoptée le 29 juin 2004 par la cour d'appel de Boston a jugé que le champ d'application de la Federal Wiretap Act - loi qui protège les conversations ou la transmission de données électroniques - ne s'étend pas aux e-mails stockés dans le système informatique d'un fournisseur de service de messagerie électronique.

Cette décision vient en contradiction avec un jugement prononcé il y a un an à l'encontre d'Interloc, une société d'échange de livres rares en ligne aujourd'hui disparue, qui était poursuivie par Amazon. Bradford Councilman, le vice-président d'Interloc, a en effet été mis en accusation pour avoir ordonné en 1998 à ses employés de copier les mails reçus par les abonnés d'Interloc de la part de son rival Amazon. A l'époque, le gouvernement avait plaidé en faveur d'Amazon. Mais, selon la défense, copier des courriers électroniques stockés sur un serveur informatique ne constitue pas une violation de la Wiretap Act. C'est ce dernier point de vue qui été retenu lors du jugement du 29 juin émis par la cour d'appel de Boston.

Celle-ci s'est prononcée au regard du champ d'application de la Wiretap Act. Selon les termes légaux, la loi de 1968 - amendée en 1986 - condamne l'écoute électronique dans le cadre de conversations téléphoniques mais ne s'applique pas aux messages stockés. La décision en faveur du vice-président d'Interloc est un appel en direction du législateur, justifie la cour de Boston. Selon elle, il relève du rôle du Congrès d'amender la Wiretap Act afin que son champ d'application soit élargi aux e-mails et aux communications électroniques.

En attendant, le jugement de la cour d'appel laisse craindre de possibles violations de la vie privée en ligne puisque cette décision autorise les fournisseurs de services Internet et de messagerie électronique à lire et à copier les e-mails de leurs abonnés. Alors que Yahoo affirme ne jamais accéder aux boîtes mails de ses abonnés ou révéler des informations contenues dans les messages, Google a mis les pieds dans le plat - avant de se rétracter - avec son nouveau service de messagerie électronique Gmail. Le futur service de webmail de Google proposait en effet initialement d'analyser le contenu des courriers afin d'y insérer des publicités ciblées.

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 Juridique Correspondances privées : Gmail met les pieds dans le plat
Sous le feu des critiques d'associations de défense de la vie privée, Google a modifié les conditions d'utilisation de Gmail. Il est désormais précisé qu'aucune copie d'e-mail n'est conservée sur les serveurs du webmail à partir du moment où les utilisateurs ont eux-mêmes détruits le message d'origine. Au-delà de toute polémique judiciaire, le jugement de la cour d'appel de Boston souligne l'enjeu que représente actuellement la protection des courriers électroniques et des discussions sur messagerie instantanée.
 
 
Emilie LEVEQUE, JDN
 
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