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Pirater de la musique sur Internet est un jeu devenu dangereux. Si certains en doutent encore, l'accord de principe intervenu hier, jeudi, à Bercy entre les professionnels du disque et les fournisseurs d'accès pourrait bien les convaincre. Pour une fois, tous les acteurs concernés semblent être tombés d'accord sur la nécessité de lutter contre le phénomène du piratage via peer-to-peer, et notamment sur les moyens d'y parvenir. La réunion de concertation s'est déroulée dans un "climat serein et appaisé", de l'aveu même des participants. Oubliés les débats houleux et les montées au créneau lors du vote de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN). Désormais, FAI et syndicats du disque veulent essayer de travailler main dans la main. Explications.
"Le climat change sous la pression du gouvernement", estime Hervé Rony, le directeur général du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP). Pas moins de trois ministres ont pris le dossier en main. Le ministre des Finances, Nicolas Sarkozy, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, et le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, ont reçu à Bercy des représentants des auteurs, compositeurs, producteurs et interprètes, des fournisseurs d'accès Internet, des associations de consommateurs et des opérateurs de télécommunication et de moteurs de recherche. A l'issue des discussions, Nicolas Sarkozy a proposé une charte anti-piratage sur Internet, qui porte sur trois volets.
Le premier volet met sans surprise tout le monde d'accord. Il comprend des "actions de pédagogie et de sensibilisation". Rien à redire, d'autant plus les pouvoirs publics s'engagent à prendre part dans cette "éducation à la propriété intellectuelle". Le deuxième volet porte sur la promotion des offres légales de téléchargement de musique. Le ministre de l'Economie a souhaité que l'industrie du disque double son catalogue d'ici la fin de l'année, de 300.000 à 600.000 titres. Le gouvernement continuera pour sa part à militer auprès de Bruxelles et des autres pays européens pour une réduction du taux de la TVA sur les disques.
Le troisième volet, constitué par des actions de dissuasion et la mise en oeuvre "d'obstacles concrets" au piratage, est plus délicat.
L'une des mesures phare de la charte est la déconnexion et la résiliation de l'abonnement des internautes utilisateurs de P2P qui téléchargent des fichiers protégés par le droit d'auteur. La procédure adoptée satisfait l'ensemble des parties. Il appartient aux producteurs de collecter les preuves des atteintes au droit d'auteur, de déposer une procédure d'ordonnance sur requête auprès du juge qui, en quelques heures, ordonnera, ou non, aux fournisseurs d'accès Internet de fermer les comptes des coupables.
| Accord sur le filtrage des réseaux de peer-to-peer |
"Contrairement aux débats soulevés lors du vote de la LCEN, les FAI n'ont pas d'obligation de surveillance des réseaux de peer-to-peer, explique Stéphane Marcovitch, le délégué général de l'Association française des fournisseurs d'accès Internet (AFA). Nous nous contentons de jouer un rôle d'intermédiaire technique entre une décision de justice et l'abonné". Sous cette condition, les FAI acceptent d'ajouter dans leur contrat de vente une clause "permettant de suspendre immédiatement et de résilier l'abonnement d'accès Internet s'il est attesté par un juge que l'abonné commet ou a commis des actes de contre-façon".
Si ces mesures récoltent l'assentiment de l'ensemble des acteurs réunis hier à Bercy, il reste un ultime point sur lequel les avis divergeaient encore récemment : le filtrage des réseaux de peer-to-peer.
Les maisons de disques insistent de manière récurrente auprès du gouvernement pour obtenir des mesures de filtrage des fichiers illégaux. Une demande systématiquement refusée par les opérateurs de télécommunication et les fournisseurs d'accès Internet au prétexte que les mesures techniques à mettre en place sont onéreuses et que tous les téléchargement ne sont pas illégaux.
En réponse à ces assertions, le SNEP a présenté lors d'une réunion à Bercy avec l'AFA, mardi dernier, une étude confidentielle réalisée par CapGemini France. Ce rapport "valide la faisabilité technique et économique du filtrage sur le haut débit, explique Hervé Rony."Le point fort de la réunion de concertation est la prise en compte de notre demande à la fois par le gouvernement et par les FAI", poursuit le directeur général du SNEP. "Très rapidement devrait se mettre en place une phase d'expérimentation. A terme, nous souhaitons que les internautes demandent de leur propre chef l'activation d'un système de filtrage".
De quoi satisfaire les fournisseurs d'accès qui n'entendaient pas assumer à eux seuls ce rôle de surveillant. "Nous n'avons pas d'objection de principe sur la mise en place d'une solution de filtrage volontaire pour chaque internaute", confirme Stéphane Marcovitch. Seul bémol : les FAI refusent de payer pour cette expérimentation. "Les FAI sont prêts à signer la charte sous réserve de clarifier les conditions de mise en oeuvre du système de filtrage", précise le délégué général de l'AFA. De son côté, le SNEP se déclare également prêt à signer, à condition que soit précisé le calendrier. Des détails... Si toutes ces conditions sont remplies, la signature de la charte devrait intervenir avant la fin du mois de juillet.
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