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L'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) a publié hier une synthèse des contributions à la consultation publique remises par les principaux acteurs français du marché haut débit. Dans ce document, l'Autorité considère comme "proportionné de ne pas soumettre France Télécom à une régulation sectorielle sur le marché de détail du haut débit". En clair, Wanadoo reste libre de fixer ses tarifs finaux pour le haut débit domestique. Enfin presque, et l'histoire est loin d'être simple.
En tant que fililale à 100 % de France Télécom, Wanadoo est aujourd'hui, de facto, le seul fournisseur d'accès à ne pas procéder au dégroupage. Pour alimenter la totalité de son offre haut débit, le FAI de France Télécom achète de l'accès IP/ADSL (dite option 5) à sa maison mère. Or l'option 5 fait partie des marchés dits de gros, justement régulés par l'ART.
Indirectement, pour établir le prix de ses offres d'accès, Wanadoo doit donc composer avec les tarifs homologués par le régulateur pour l'IP/ADSL. Pendant ce temps, la plupart des FAI alternatifs investissent dans le dégroupage et se réservent l'usage de l'option 5 uniquement sur les zones géographiques non-dégroupables. Bref, à chacun son système d'approvisionnement ADSL.
La fausse note du système se fait entendre quand les tarifs de gros de France Télécom sur l'IP/ADSL enregistrent des baisses conséquentes, comme l'été dernier (lire l'article JDN du 29/07/2004). Des baisses qui favorisent directement Wanadoo, principal client de l'option 5. Le FAI de France Télécom peut alors rapprocher ses tarifs finaux de ceux proposés par les FAI dégroupeurs.
Rien d'étonnant donc que dans le cadre de cette consultation publique, les concurrents de Wanadoo aient tenté de convaincre l'ART de la nécessité de réguler le marché de détail du haut débit, c'est-à-dire d'imposer au FAI de France Télécom un tarif minimum. C'est le sens des réponses apportées par l'Aforst (l'Association des opérateurs alternatifs), Free, Neuf Telecom, Tele2, Cegetel et Tiscali, qui estiment que le marché de détail de l'accès large bande doit désormais faire l'objet d'une régulation tarifaire.
| "L'ART considère France Télécom comme un opérateur puissant" |
Parmi les principaux arguments avancés, les FAI alternatifs soulignent notamment que la part de marché de l'accès large bande résidentiel de Wanadoo est de l'ordre de 50 %. Aux yeux des FAI, d'autres critères viendraient également confirmer la position dominante de Wanadoo : l'intégration verticale de France Télécom, et le bénéfice en terme d'image de marque qui en découle, la taille globale de l'opérateur historique, la commercialisation des offres de Wanadoo dans les agences France Télécom, le technique contrôle de la boucle locale...
Malgré les arguments exposés par les opérateurs alternatifs, l'ART conclut à
"l'absence de nécessité d'une régulation sectorielle des marchés de détail du haut débit." En revanche, l'ART considère France Télécom comme un "opérateur puissant" sur les marchés du dégroupage de la boucle locale et celui des offres de gros d'accès ADSL. La régulation de ces marchés est donc toujours à l'ordre du jour, notamment afin d'assurer un fonctionnement satisfaisant du marché de détail.
Enfin, l'ART partage les préoccupations formulées par les FAI et les opérateurs alternatifs sur la réintégration de Wanadoo au sein de France Télécom. A savoir que le retour du FAI au sein de sa maison mère peut conduire à un manque de visibilité sur l'activité haut débit de France Télécom, inciter l'opérateur historique à mettre en place des subventions croisées et compromettre l'obtention par les FAI alternatifs d'offres répondants à leurs besoins. Toutefois, l'ART estime que ces risques ne doivent pas conduire à un renforcement de la régulation du marché de détail, comme le souhaitent les opérateurs alternatifs. L'Autorité propose plutôt de renforcer ses capacités de régulation des offres régionales et de mettre en place une séparation comptable afin de garantir l'absence de subventions croisées.
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L'ART maintient ses objectifs de baisse des prix d'appel
entre fixes et mobiles
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Le régulateur confirme son objectir d'une baisse de 50 % sur trois ans du prix des appels fixes vers mobile, malgré les protestations de certains opérateurs.
Sur chaque minute de communication, un opérateur mobile récupère 15 centimes d'euros, soit 70 % du prix payé par le consommateur. Orange, SFR et Bouygues Telecom veulent éviter une baisse trop brutale des prix l'an prochain. Les trois opérateurs mobiles, rejoints par certains opérateurs fixes (Neuf Telecom, Colt), lancent des appels depuis l'été en faveur d'une baisse moins forte.
Une alliance qui ne satisfait pas les associations de consommateurs. Les appels de fixes à mobiles représentent près de 10 milliards de minutes de communication par an et un chiffre d'affaires de 2,1 milliards d'euros, soit près de 30 % de la facture totale des consommateurs. Lundi dernier, l'UFC-Que Choisir a dénoncé "la pression intolérable et inacceptable" exercée par les opérateurs mobiles sur l'ART. Le régulateur devrait faire connaître sa décision définitive cette semaine.
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