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Un spammeur tombe sous le coup de la Can-Spam Act
Un spammeur américain a été condamné à payer une amende de 25.000 dollars pour avoir envoyé des spams. Un cas qui reste une exception.   (14/10/2004)
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Dossier Spam

La Can-spam Act, loi anti-pourriel, entrée en vigueur aux Etats-Unis le 1er janvier 2004 vient de faire sa première victime dans l'Etat du Massachussets. William Carlson, résidant en Floride, a accepté de verser 25.000 dollars en dédommagement de ses infractions à la nouvelle réglementation sur le marketing par courriel dans le cadre de son opération "DC Entreprises". Celui-ci n'avait ni mis en avant un outil de désabonnement de sa liste, ni précisé clairement que ses messages étaient à caractère publicitaire. De plus, l'adresse de retour était invalide. Des erreurs clairement condamnées par la Can-Spam Act.

Evolution des taux de spams commerciaux non sollicités aux Etats-Unis
Mois
Taux
Septembre
4,00 %
Août
2,00 %
Juillet
0,54 %
Juin
1,00 %
Mai
1,00 %
Avril
3,00 %
Source : MX Logic, octobre 2004
Panel : 10.000 mails commerciaux non sollicités par semaine

Les effets de la loi sur le volume de spams à caractère commercial semblent d'ailleurs relativement faibles. A moyen terme, celui-ci reste stable, le taux de pourriels (selon la définition du Can Spam Act) restant inférieur à 5 % du volume d'e-mails expédiés. L'étude publiée par l'éditeur de solutions d'e-mailing sécurisées MX Logic, à partir d'un échantillon de 10.000 spams commerciaux étudiés chaque semaine entre avril et septembre 2004, montre en effet que bien que le taux de spams commerciaux non conformes à la loi ait connu un pic d'activité en septembre depuis le mois de mai (4 % contre 1 %), celui-ci ne grimpe que de 1 % par rapport au mois d'avril (3 %).

Conséquences : les entreprises s'équipent. L'étude réalisée en juillet dernier par ReturnPath et Forrester Consulting rappelle qu'un éventail de solutions est d'ores et déjà disponible et utilisée par un certain nombre d'entreprises américaines pour renforcer leur politique anti-spam. Au premier rang desquelles figure les logiciels de filtrage d'e-mails, utilisés par 61 % des entreprises interrogées. Autre outil fréquemment utilisé : les blacklists. 37 % des entreprises interrogées déclarent en constituer une à titre privé et 34 % ont également recours à des blacklists publiques.

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Dossier Spam

Encore peu de spammeurs sont poursuivis Outre-Atlantique, et le premier cas de réglement en justice vient à peine d'aboutir. Une relative inefficacité qui conduit MX Logic à expliquer dans son étude que les actions judiciaires ne changent rien en soi au volume de spams expédiés. D'où l'intérêt, selon la société, de définir des standards plus efficaces en matière d'e-mailing pour empêcher les spammeurs d'inonder les boîtes mail à coup de "spoofing". Sans quoi, d'autres dispositions légales, complémentaires à la Can-Spam Act, devraient être prises, conclut l'étude.

 
 
Sophie FIEVEE-BALAT, JDN
 
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