Coup dur pour l'industrie du disque américaine : la Cour Suprême a débouté mardi 12 octobre la RIAA, le lobby des éditeurs de musique, dans sa tentative pour contraindre les fournisseurs d'accès à divulguer l'identité de leurs abonnés soupçonnés de piratage. La décision est sans appel et vient confirmer un jugement de janvier dernier en faveur de Verizon. Le FAI, qui se bat depuis plus d'un an contre l'industrie du disque américaine, s'est toujours refusé à communiquer l'identité d'éventuels pirates sans l'injonction d'un juge.
Concrètement, le Cour Suprême a estimé que le FAI ne pouvait exercer de contrôle sur les fichiers présents sur les disques durs de ses abonnés et qu'il n'avait pas à répondre favorablement aux injonctions de la RIAA de transmettre les noms et coordonnées des internautes soupçonnés d'échanger illégalement des fichiers sur les réseaux de peer-to-peer. Ainsi, le dépôt d'une plainte contre X n'est pas un motif contraignant pour les FAI. Seule une décision ou une injonction d'un juge fait autorité en la matière.
Le procès Verizon n'est pas le seul cas où la Cour Suprême doit en démordre avec la RIAA. Conjointement avec des grands studios de cinéma américains, le lobby de l'industrie du disque a déposé une pétition auprès de la Cour Suprême pour tenter de renverser la décision sur la légalité des services d'échange de fichiers Morpheus et Grokster.
En avril 2003, un juge de la Cour fédérale des États-Unis refusait d'ordonner la fermeture de ces deux réseaux de peer-to-peer comme le demandait l'industrie du disque, estimant que les propriétaires de ces réseaux n'étaient pas responsables des activités potentiellement illicites de leurs utilisateurs et qu'à l'image d'un magnétoscope, ces logiciels peuvent être utilisés de façon légale.
Quelques mois plus tard, l'industrie du disque portait appel de ce jugement.
En août 2004, les juges de la Cour d'appel américaine 9th Circuit confirmaient la décision d'avril 2003 et refusaient donc une seconde fois d'ordonner la fermeture des deux réseaux d'échange de fichiers.
Autant de revers qui ne démotivent pas la RIAA dans sa lutte contre le téléchargement et l'échange illégal de fichiers numériques. Depuis l'adoption par le Congrès américain en 1998 du décret DMCA (Digital Millenium Copyright Act), loi sur la protection des droits d'auteur en ligne, l'industrie du disque américaine, a intenté des milliers d'actions en justice contre des internautes accusés d'avoir piraté des oeuvres musicales et continue aujourd'hui encore sa croisade.
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