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| LE NET |
| Piratage vidéo : 500 copies, cela reste de l'ordre du privé |
| Un Aveyronnais qui avait copié 488 films a été relaxé. Le jugement ne porte pas tant sur l'échange illégal de fichiers que sur le droit à la "copie sur supports imprimés".
(14/10/2004) |
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Le tribunal correctionnel de Rodez a décidé mercredi 13 octobre de relaxer un prévenu poursuivi pour "contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit". L'homme, un Aveyronnais de 22 ans, avait comparu le 4 août dernier suite à une saisie incidente à son domicile de quelque 500 copies de films piratés, téléchargés sur Internet ou gravés sur CD-Rom.
L'affaire a débuté en février 2003 lors d'une perquisition de la gendarmerie dans le cadre d'une autre procédure pénale. A cette occasion, les gendarmes ont découvert un lot substantiel de films copiés (488 copies) et ont prévenu les parties civiles (sociétés de production, éditeurs vidéo, syndicats). Le Parquet a considéré que ces copies physiques sur CD-Rom étaient illicites car leur usage dépassait le cadre de la copie privée. Les parties civiles ont suivi le Parquet.
Pour sa défense, le prévenu a plaidé que ces copies pirates avaient été effectuées uniquement pour son usage personnel. Par ailleurs, son avocat, Me Eric Zapata, a souligné qu'il n'existait aucune mise en garde sur les sites Web utilisés par son client concernant les risques encourus par les adeptes du piratage.
Le tribunal correctionnel a donc jugé en faveur du défenfant. "Une brèche a été ouverte", s'est félicité à l'AFP Me Eric Zapata. Mais s'il s'agit effectivement d'un revers pour les parties civiles, déboutées dans leur plainte, il ne s'agit pas d'un revirement de jurisprudence sur l'échange illégal de fichiers numériques sur Internet.
En matière de téléchargement illégal de films, deux jugements constituent des cas de jurisprudence : celui du tribunal correctionnel de Vannes en avril 2004 et celui d'Arras en juillet dernier. Les internautes avaient alors été condamnés pour "échanges illégaux de fichiers sur Internet". Ce n'est pas le cas dans l'affaire de Rodez. Dans le cas présent, le prévenu était simplement poursuivi pour avoir "édité une production en l'espèce en reproduisant 488 CD-Roms imprimés ou gravés sans respecter les droits d'auteurs, commettant ainsi une contrefaçon."
"Il ne s'agit absolument pas d'une affaire de peer-to-peer, explique Me Christian Soulier, avocat des parties civiles, mais de reproduction sur supports physiques." L'origine des oeuvres, qu'elles aient été téléchargées illégalement sur des réseaux d'échanges en ligne de fichiers ou gravées à partir de DVD prêtés, n'était pas prise en compte dans l'accusation. C'est pour cette raison que la décision du tribunal de Rodez, à savoir que les supports en question entraient dans le cadre de la copie privée, ne remet pas en cause la jurisprudence sur le peer-to-peer.
Néanmoins, les parties civiles vont suivre le Parquet
et faire appel de ce jugement, confirme Me Christian Soulier. Parmi les plaignants, le Syndicat de l'édition vidéo (SEV) a requis 2.000 euros de dommages et intérêts, la Fédération des distributeurs de films (FDF) environ 1.000 euros, les éditeurs vidéo concernés ont réclamé environ le prix de chaque DVD copié, tandis que les sociétés de production n'ont demandé que l'euro symbolique. Le jugement en appel devrait intervenir dans quelques mois.
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Juridique 