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Les moteurs de recherche s'attachent à indexer une base de documents la plus complète possible, pour le bonheur des internautes mais pas de certaines sociétés dont les droits sont parfois lésés. Selon le site d'information juridique américain ChillingEffects.org, Google reçoit ainsi entre dix et quinze plaintes par semaine de la part d'entreprises réclamant la désindexation de certains sites ou de certains contenus directement publiés sur les sites du moteur, tel que Google Answer.
Parmi les 400 plaintes reçues par Google et archivées par ChillingEffects.org depuis mars 2002, figure celle de la 20th Century Fox datant du 21 septembre dernier. Le studio hollywoodien reproche notamment à Google de publier une partie du scénario du film Dread, qui n'est pas encore sorti dans les salles, sur le site Google Answer. Dans un autre registre, les auteurs du film pornographique Paris Hilton demande au moteur de recherche de désindexer certains sites distribuant illégalement des copies de leur "oeuvre".
La déferlante de plaintes n'épargne pas non plus les hébergeurs et les fournisseurs d'accès Internet. Bien au contraire. Selon l'association américaine Electronic Frontier Foundation, les FAI recueillent chaque semaine en moyenne 50 signalements de violation de Copyright. Telle la requête des studios DreamWorks, par exemple, qui réclame à un fournisseur la suppression d'un site proposant une copie illégale du film Shreck II.
Si les FAI ont une responsabilité limitée dans de tels cas, ils sont tout de même tenus, selon la loi américaine, de supprimer un site dont l'illégalité est avérée.
Ce qui ne va pas sans représenter quelques difficultés et un coût supplémentaire pour ces sociétés. Pour les aider à mieux gérer ces problèmes juridiques, tout en préservant les droits individuels des internautes, Electronic Frontier Foundation publie sur son site un guide de bonnes pratiques.
Qu'en est-il en France depuis la réforme de la loi pour l'économie numérique du 21 juin dernier ? Les fournisseurs d'accès français ne sont pas tenus de recueillir et de traiter les plaintes. Ils sont en revanche tenus, comme leurs confrères américains, de supprimer tout site illégal, après avoir obtenu l'aval d'un représentant officiel de la loi. La déferlante des plaintes pourrait donc bien se propager de l'autre côté de l'Atlantique.
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