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Compte tenu de la complexité du système, et de la multiplicité
des régimes et des interlocuteurs, le suivi et la consultation
des droits de retraite constituent l'un des projets
majeurs de l'e-administration. Et ce, alors même que la retraite représente un dossier politique brûlant. Pour répondre à ces lourds enjeux, le chantier repose
sur la création de téléservices
et la mise en ligne d'informations via les portails
Web des différentes caisses de retraite. La Cnav,
Caisse nationale d'assurance vieillesse du régime général
de la Sécurité sociale, a initié ce vaste projet depuis déjà près de cinq ans.
Les projets Internet de la Cnav ont pour
objet essentiel la simplification des démarches administratives et le recentrage
sur les besoins des usagers. Après avoir lancéCnav.fr en 1999,
l'établissement a mis en ligne le site Retraite.cnav.fr en janvier
2000. Celui-ci offre deux grands services :
l'accès au relevé de carrière (demande d'envoi
par courrier ou visualisation en ligne), et le calcul
d'une estimation des droits. Pour accéder à ces services,
il est nécessaire de s'inscrire sur le site afin d'obtenir
un code confidentiel, qui est acheminé par courrier postal.
Le service Internet d'estimation des droits, développé par la Cnav, ne fonctionne
que pour les assurés âgés de 54 ans au moins. En-dessous
de cet âge, il n'est possible que de faire une simulation
approximative, basée sur des hypothèses d'évolution de
carrière. Ce nouvel outil de simulation a été développé par la Cnav, l'Agirc
(régime cadres) et l'Arrco (Retraite complémentaire des
salariés). Baptisé Cedre (Calculateur
Expert de Droits Retraite), il réalise des simulations
sur la retraite de base et la retraite complémentaire
à partir de profils de carrière.
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CNAV
: le calendrier |
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1999 : lancement de Cnav.fr |
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2000 : lancement
de Retraite.cnav.fr |
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2001 :
mise en place du relevé de carrière
en ligne |
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2002 :
mise en place du calcul en ligne de l'estimation des
droits |
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2005 :
nouveaux services en ligne pour la régularisation,
la demande d'ouverture des droits, et le suivi
des dossiers |
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2004 : création
du groupement d'intérêt public
du droit à l'information des assurés
sur leur retraite |
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2005 : lancement
d'un outil de simulation universel (sous réserve
de l'adoption d'un décret), sous l'égide
du GIP information retraite |
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2006 : échange
de données réelles permettant
la consultation en ligne d'informations consolidées
sur les droits de retraite |
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2007 : démarrage
de l'envoi de manière systématique
des relevés de carrière et des
estimations de droits consolidés |
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Au cours du premier semestre 2005 devraient apparaître
trois nouveaux téléservices. Le premier est un formulaire
qui permettra de contester le relevé de carrière afin
d'obtenir une régularisation de sa situation. Le second
est la demande d'ouverture des droits, via un formulaire
qui jusqu'ici n'existe qu'au format PDF. "Nous attendons
pour lancer ce service que le gouvernement valide les aspects
liés à la signature électronique", précise Jean-Luc
Raujol, webmaster des sites de la Cnav. Le troisième téléservice prévu concerne le suivi du dossier de l'assuré (échéances
de paiement, déclarations fiscales...). Tous ces développements
sont assurés par le Centre informatique national, basé
à Tours.
La montée en puissance de services en ligne en 2005
devrait être associée à une refonte en profondeur de l'approche des
usagers. Alors qu'aujourd'hui la Caisse est organisée
par région, chacune d'entre elles disposant d'un site Web,
une organisation par cible devrait être adoptée dans
les mois qui viennent.
Cette montée en puissance s'observe d'ores et déjà dans
les chiffres. D'après Jean-Luc Raujol, l'audience des
sites est en forte progression, de même que le nombre
de courriers électroniques reçus. Depuis juillet, 14.000
mails sont parvenus à la Cnav au niveau national. En
2004, plus de 540.000 demandes de calcul estimatif
et 1,145 million de demandes de relevé de carrière
ont été traitées par le système.
L'enjeu essentiel pour la poursuite des projets liés
aux retraites concerne la sécurité des échanges entre
les différents systèmes d'information impliqués dans
les processus d'administration des droits. "La sécurité
et la protection des données individuelles sont primordiales,
car de nombreux acteurs comme les banques, les assurances,
les employeurs, sont tentés par l'accès à ces fichiers",
indique Jean-Luc Raujol. Ce souci est partagé par Jean-Marie
Palach, inspecteur général des affaires sociales et
directeur du groupement d'intérêt public (GIP) chargé
de mettre en uvre le droit à une information consolidée
sur les retraites. Ce droit, introduit par la loi sur la réforme
des retraites, implique l'échange de données
informatisées nominatives entre les différents régimes.
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Deux projets de décrets, destinés à encadrer la manière
dont les institutions s'échangeront l'information, sont
en cours d'examen par la Cnil. L'objectif est
de satisfaire à l'obligation nouvelle de faire parvenir
régulièrement aux administrés un relevé de carrière
et une estimation indicative des droits acquis, tous
régimes confondus. Parmi les compétences du GIP figure
également la conception des supports techniques de l'information.
A ce titre, un outil de simulation universel, dans l'esprit
de CEDRE, est à l'étude, de même qu'un site d'information
de premier niveau sur la retraite (Espaceretraite.fr),
rassemblant les données des 38 organismes gestionnaires
membres du GIP. Des outils conçus, selon l'expression
de Jean-Marie Palach, "pour pallier l'émiettement du
système de retraite français".
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Dossier 
