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Le Conseil de la concurrence a rejeté mardi 9 novembre la saisine de VirginMega contre Apple qui refuse de lui accorder une licence de son dispositif de gestion des droits numériques (DRM). En clair : les internautes qui téléchargent des fichiers musicaux depuis la plateforme VirginMega.fr ne peuvent les transférer sur les baladeurs numériques iPod du constructeur informatique. Une première manche de perdue pour les tenants de l'interopérabilité. Mais la guerre ne fait que commencer.
La société VirginMega, joint venture entre Virgin Megastore et le groupe Lagardère, a lancé sa plateforme de téléchargement musical en intégrant la solution de gestion des droits numériques de Microsoft, compatible avec un grand nombre de baladeurs numériques en vente sur le marché, mais pas avec celui d'Apple, le célèbre et populaire iPod. VirginMega a donc demandé au constructeur de lui accorder une licence pour pouvoir utiliser son DRM, baptisé FairPlay, moyennant le paiement de droits.
Devant le refus d'Apple, le site de musique en ligne a déposé une saisine auprès du Conseil de la concurrence le 28 juin 2004. VirginMega estime notamment que l'accès au DRM est indispensable à l'exercice de l'activité d'opérateur de musique en ligne et que le refus d'Apple, opérateur dominant sur le marché connexe des baladeurs numériques, constitue un abus.
Le gendarme de la concurrence a jugé du contraire. Il estime que "la concurrence sur les marchés de baladeurs numériques est très dynamique,
avec des baisses de prix, des nouveaux entrants et de nombreuses innovations
technologiques". Dans ces conditions, il lui apparaît "délicat d'apprécier dans quelle mesure Apple pourrait s'abstraire de la concurrence et se
comporter de manière indépendante de ses concurrents, de ses clients et des
consommateurs finaux".
Concernant le téléchargement payant de musique, le Conseil juge que "le marché est naissant et que la concurrence y est dynamique". Il existe donc de nombreux concurrents
potentiels.
Toutefois, le Conseil de la concurrence a souligné qu'à ce
stade de l'instruction, "on ne peut exclure que la société Apple dispose d'une position dominante sur le marché du téléchargement payant de
musique en ligne en France." A ce titre, il ne voit pas d'obstacle à ce que "les entreprises du secteur, dans le cas où elles feraient état d'éléments nouveaux, puissent saisir utilement le Conseil." C'est cette dernière remarque qu'a choisi de retenir VirginMega. "L'élément positif c'est que nous avons ouvert un vrai débat", souligne Laurent Fiscal, directeur général de VirginMega.
| L'UFC-Que Choisir veut attaquer Sony et Apple |
De fait, d'autres acteurs de la filière ont fait de l'interopérabilité leur cheval de bataille. La Fnac ne désire pas autre chose, même si elle n'a pas porté l'affaire devant le gendarme de la concurrence. "Pour introduire l'interopérabilité des formats de fichiers, nous comptons toujours sur les pouvoirs publics", déclarait encore en septembre François Momboisse, directeur général de la plate-forme Fnacmusic, dans un entretien au JDN.
Du côté des utilisateurs, l'UFC-Que Choisir affûte ses armes. Et Apple n'est pas la seule cible dans
la ligne de mire de l'association de défense des consommateurs. "C'est le principe de non compatibilité que nous voulons sanctionner, explique un porte-parole de l'UFC-Que Choisir. Nous voulons que soit reconnu au consommateur le droit et la possibilité d'utiliser n'importe quel baladeur."
Sony, qui protège également son format propriétaire Atrac, compatible uniquement avec sa plate-forme SonyConnect ainsi qu'avec ses baladeurs numériques, pourrait bien, lui aussi, subir les foudres de l'association. Le dossier est encore en cours d'élaboration, mais l'UFC devrait engager une procédure d'ici décembre.
Les éditeurs de plates-formes de téléchargement musical n'ont donc pas fini d'entendre résonner le son de cloche de l'interopérabilité. VirginMega envisage d'ailleurs la possibilité de demander un recours devant la cour d'appel de Paris.
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