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ENQUETE
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Chantiers Internet public : Net-Entreprises, le portail aux 400.000 télé-utilisateurs |
Net-entreprises fournit des services de télédéclaration et télépaiement des cotisations sociales. Le portail voit grand et lance de multiples projets.
(24/11/2004) |
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Au même titre que les déclarations fiscales et le paiement de
l'impôt, les déclarations et charges sociales pour les entreprises font l'objet de mesures de simplification
grâce à l'administration électronique. Cette simplification
passe par la mise en place de téléprocédures. Si certaines procédures
ont été lancées individuellement par quelques organismes
de protection sociale, le site Net-entreprises.fr propose depuis
septembre 2000 un "guichet unique" pour une dizaine de déclarations.
Net-entreprises permet aux entreprises d'effectuer en ligne,
et gratuitement, tout ou partie de plusieurs déclarations sociales. Certaines d'entre elles, comme la DUCS (Déclaration unifiée
de cotisations sociales : Urssaf, Assedic, retraite complémentaire
et prévoyance) et la CSSS (contribution sociale de solidarité
des sociétés), offrent un module de télérèglement
sécurisé. L'utilisation de ces services requiert une inscription
en ligne unique, à l'issue de laquelle est délivré un identifiant
unique.
Le développement du portail est piloté par le Groupement
d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS),
qui regroupe des organismes de protection sociale et des organisations
professionnelles. Son directeur, Bernard Helie, énonce ainsi
la raison d'être de cette modernisation : "Simplifier le système
de déclarations sociales pour les entreprises reviendrait à
simplifier les aspects réglementaires. Or, c'est précisément
ce qu'il est difficile de bouger. La simplification consiste
donc à masquer la complexité en utilisant Internet pour dématérialiser.
Cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas un vecteur de changement
plus profond, mais le premier objectif, c'est ça."
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Net-entreprises
:
le calendrier |
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février 1999 : lancement du projet
Net-entreprises sous l'égide du ministère
de l'Emploi, du secrétariat d'Etat aux PME,
et de cinq organismes de protection sociale : Acoss,
Agirc, Arrco, Cnav et Unedic |
mars 2000 : création du
GIP-MDS |
septembre 2000 :
ouverture du portail, avec deux déclarations
: DUE et DADS-TDS |
décembre 2000 :
mise en ligne de la DUE-MSA |
avril 2001 :
lancements
de la CSSS et de la DAT-MSA |
2002 : lancements de
DADS-U, DAT-MSA, DCR, DUCS, et télérèglement
CSSS |
2003 : lancements de
l'attestation Assedic et du TESA |
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Plus de 400.000 entreprises et 15.000 tiers-déclarants (experts-comptables, avocats
)
ont déjà trouvé leur compte sur ce portail, qui affiche une progression de 65 % sur son nombre d'utilisateurs entre
juin 2003 et juin 2004. Sur un nombre total de 3,3 millions
d'entreprises disposant d'un numéro de SIREN, Net-entreprises.fr affiche
un taux de pénétration supérieur à 12 %. Ces premiers télédéclarants
sont essentiellement des TPE et des PME, plus vulnérables face
aux complexités administratives.
Les dix déclarations présentes pour le moment sur le portail
sont les plus importantes (il existe en tout plus d'une cinquantaine
de déclarations). D'autres devraient être disponibles
dès l'année prochaine, comme la DSIJ (Déclaration de
salaire pour les indemnités journalières). "A terme, explique
Bernard Helie, à l'image du compte fiscal des professionnels
prévu par le Minefi, les entreprises devraient disposer d'un
compte social sur Net-entreprises." Le directeur du GIP-MDS
concède cependant qu'il n'existe pas de planning arrêté pour
les nouveaux services, malgré "des orientations générales fortes
et partagées par l'ensemble de la communauté".
Parmi les services complémentaires prévus à terme figurent l'authentification
unique permettant de naviguer au sein de Net-entreprises, mais
aussi des sites gérés par les organismes de protection sociale,
la possibilité de consulter le compte relatif à un organisme
sans se rendre sur le site de celui-ci, et enfin la mémorisation de certaines
données demandées pour plusieurs déclarations, ce qui permettrait
aux entreprises de les saisir une fois pour toutes.
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Net-entreprises
:
les chiffres |
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450.000 DUCS
remplies en 2003 |
150.000 DADS-U remplies
en 2003 |
400.000 entreprises
inscrites |
19 membres du GIP-MDS
:
ACOSS, AGIRC, ARRCO, CNAV, UNEDIC, CNAMTS, CCMSA,
CANAM, ORGANIC, CANCAVA, CNSBTP, CCVRP, FFSA-SINTIA,
FNMF, CTIP, MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA |
20 millions d'euros de
budget pour le GIP-MDS |
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En attendant ces évolutions, le GIP concentre ses efforts sur
l'existant. Une nouvelle version du portail a été mise en ligne
ce mois-ci, avec pour objectifs plus de souplesse et d'ergonomie. Cette versions s'appuie sur une nouvelle architecture technique destinée à répondre à une
montée en charge du nombre d'utilisateurs et à assurer une plus grande
sécurisation des données. L'autre axe de développement concerne
l'élargissement de l'audience. "Notre modèle économique est
basé sur la volumétrie, poursuit Bernard Helie. Il faut que
nous augmentions le nombre d'utilisateurs. Pour cela, la meilleure
promotion est celle des organismes qui récupèrent les déclarations."
Afin de stimuler la prescription du site par les organismes
de protection sociale, le GIP a imaginé une opération de communication
baptisée l'Atelier Mobile. Entre le 21 septembre et le 15 novembre derniers,
un bus aux couleurs de Net-entreprises a sillonné dix villes
de France à la rencontre de ses utilisateurs. L'opération a
été relayée par les réseaux de la protection sociale, la presse
et les radios locales. "Nous avons atteint une moyenne de 150
visiteurs dans chaque ville. Je considère que c'est un vrai
succès, car l'opération a surtout mobilisé les intervenants."
Mais dans l'immédiat, une réalité contrecarre les objectifs
de volumes de Net-entreprises. "Tant qu'il existera des services
concurrents, notre développement sera limité", regrette Bernard
Helie. Or, ces concurrents sont précisément certains organismes
membres du GIP-MDS, comme le service Teledep de l'Acoss (la Caisse
nationale des Urssaf) ou le service "tdsnet" de la Cnav, qui
permet d'adresser sa DADS par Internet. Cette situation étonnante
s'explique historiquement. "Il y a longtemps que la Cnav a dématérialisé ses services,
indique Bernard Helie. Si tout le monde devait s'attendre pour
lancer un nouveau service, cela n'avancerait pas. Simplement,
il arrivera un moment où les choses seront tellement claires
qu'on décidera de fermer tel ou tel service pour envisager la
problématique sociale de l'entreprise dans sa globalité. Aujourd'hui, le principal obstacle au développement
n'est donc plus la qualité, mais bien le manque de vision stratégique
partagée sur le compte social." |
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