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Chantiers Internet public : Net-Entreprises, le portail aux 400.000 télé-utilisateurs
Net-entreprises fournit des services de télédéclaration et télépaiement des cotisations sociales. Le portail voit grand et lance de multiples projets.   (24/11/2004)
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Net-entreprises
Au même titre que les déclarations fiscales et le paiement de l'impôt, les déclarations et charges sociales pour les entreprises font l'objet de mesures de simplification grâce à l'administration électronique. Cette simplification passe par la mise en place de téléprocédures. Si certaines procédures ont été lancées individuellement par quelques organismes de protection sociale, le site Net-entreprises.fr propose depuis septembre 2000 un "guichet unique" pour une dizaine de déclarations.

Net-entreprises permet aux entreprises d'effectuer en ligne, et gratuitement, tout ou partie de plusieurs déclarations sociales. Certaines d'entre elles, comme la DUCS (Déclaration unifiée de cotisations sociales : Urssaf, Assedic, retraite complémentaire et prévoyance) et la CSSS (contribution sociale de solidarité des sociétés), offrent un module de télérèglement sécurisé. L'utilisation de ces services requiert une inscription en ligne unique, à l'issue de laquelle est délivré un identifiant unique.

Le développement du portail est piloté par le Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), qui regroupe des organismes de protection sociale et des organisations professionnelles. Son directeur, Bernard Helie, énonce ainsi la raison d'être de cette modernisation : "Simplifier le système de déclarations sociales pour les entreprises reviendrait à simplifier les aspects réglementaires. Or, c'est précisément ce qu'il est difficile de bouger. La simplification consiste donc à masquer la complexité en utilisant Internet pour dématérialiser. Cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas un vecteur de changement plus profond, mais le premier objectif, c'est ça."

 Net-entreprises :
 le calendrier
février 1999 : lancement du projet Net-entreprises sous l'égide du ministère de l'Emploi, du secrétariat d'Etat aux PME, et de cinq organismes de protection sociale : Acoss, Agirc, Arrco, Cnav et Unedic
mars 2000 : création du GIP-MDS
septembre 2000 : ouverture du portail, avec deux déclarations : DUE et DADS-TDS
décembre 2000 : mise en ligne de la DUE-MSA
avril 2001 : lancements de la CSSS et de la DAT-MSA
2002 : lancements de DADS-U, DAT-MSA, DCR, DUCS, et télérèglement CSSS
2003 : lancements de l'attestation Assedic et du TESA
Plus de 400.000 entreprises et 15.000 tiers-déclarants (experts-comptables, avocats…) ont déjà trouvé leur compte sur ce portail, qui affiche une progression de 65 % sur son nombre d'utilisateurs entre juin 2003 et juin 2004. Sur un nombre total de 3,3 millions d'entreprises disposant d'un numéro de SIREN, Net-entreprises.fr affiche un taux de pénétration supérieur à 12 %. Ces premiers télédéclarants sont essentiellement des TPE et des PME, plus vulnérables face aux complexités administratives.

Les dix déclarations présentes pour le moment sur le portail sont les plus importantes (il existe en tout plus d'une cinquantaine de déclarations). D'autres devraient être disponibles dès l'année prochaine, comme la DSIJ (Déclaration de salaire pour les indemnités journalières). "A terme, explique Bernard Helie, à l'image du compte fiscal des professionnels prévu par le Minefi, les entreprises devraient disposer d'un compte social sur Net-entreprises." Le directeur du GIP-MDS concède cependant qu'il n'existe pas de planning arrêté pour les nouveaux services, malgré "des orientations générales fortes et partagées par l'ensemble de la communauté".

Parmi les services complémentaires prévus à terme figurent l'authentification unique permettant de naviguer au sein de Net-entreprises, mais aussi des sites gérés par les organismes de protection sociale, la possibilité de consulter le compte relatif à un organisme sans se rendre sur le site de celui-ci, et enfin la mémorisation de certaines données demandées pour plusieurs déclarations, ce qui permettrait aux entreprises de les saisir une fois pour toutes.

 Net-entreprises :
 les chiffres
450.000 DUCS
remplies en 2003
150.000 DADS-U remplies en 2003
400.000 entreprises inscrites
19 membres du GIP-MDS : ACOSS, AGIRC, ARRCO, CNAV, UNEDIC, CNAMTS, CCMSA, CANAM, ORGANIC, CANCAVA, CNSBTP, CCVRP, FFSA-SINTIA, FNMF, CTIP, MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA
20 millions d'euros de budget pour le GIP-MDS
En attendant ces évolutions, le GIP concentre ses efforts sur l'existant. Une nouvelle version du portail a été mise en ligne ce mois-ci, avec pour objectifs plus de souplesse et d'ergonomie. Cette versions s'appuie sur une nouvelle architecture technique destinée à répondre à une montée en charge du nombre d'utilisateurs et à assurer une plus grande sécurisation des données. L'autre axe de développement concerne l'élargissement de l'audience. "Notre modèle économique est basé sur la volumétrie, poursuit Bernard Helie. Il faut que nous augmentions le nombre d'utilisateurs. Pour cela, la meilleure promotion est celle des organismes qui récupèrent les déclarations."

Afin de stimuler la prescription du site par les organismes de protection sociale, le GIP a imaginé une opération de communication baptisée l'Atelier Mobile. Entre le 21 septembre et le 15 novembre derniers, un bus aux couleurs de Net-entreprises a sillonné dix villes de France à la rencontre de ses utilisateurs. L'opération a été relayée par les réseaux de la protection sociale, la presse et les radios locales. "Nous avons atteint une moyenne de 150 visiteurs dans chaque ville. Je considère que c'est un vrai succès, car l'opération a surtout mobilisé les intervenants."

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Mais dans l'immédiat, une réalité contrecarre les objectifs de volumes de Net-entreprises. "Tant qu'il existera des services concurrents, notre développement sera limité", regrette Bernard Helie. Or, ces concurrents sont précisément certains organismes membres du GIP-MDS, comme le service Teledep de l'Acoss (la Caisse nationale des Urssaf) ou le service "tdsnet" de la Cnav, qui permet d'adresser sa DADS par Internet. Cette situation étonnante s'explique historiquement. "Il y a longtemps que la Cnav a dématérialisé ses services, indique Bernard Helie. Si tout le monde devait s'attendre pour lancer un nouveau service, cela n'avancerait pas. Simplement, il arrivera un moment où les choses seront tellement claires qu'on décidera de fermer tel ou tel service pour envisager la problématique sociale de l'entreprise dans sa globalité. Aujourd'hui, le principal obstacle au développement n'est donc plus la qualité, mais bien le manque de vision stratégique partagée sur le compte social."
Raphaële KARAYAN, JDN
 
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