Depuis le vote de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les collectivités locales ont la possibilité de devenir opérateur de réseau. Une innovation qui sous-tend des enjeux de taille, à la fois pour les collectivités et pour les opérateurs. Conscientes de l'urgence de la situation en termes de couverture haut débit, des collectivités locales n'ont pas attendu le vote de la LCEN ou la bénédiction de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) pour passer à l'action. Et pour certaines, ce réseau devient aujourd'hui réalité. La région Alsace et le département de l'Oise font partie de celles-ci.
"Notre volonté de devenir opérateur de réseau remonte à plus de deux ans, indique Alain Cote, chargé de mission TIC de la région Alsace. Ce choix répond à une double logique d'aménagement du territoire pour pallier la fracture numérique à l'intérieur et au désenclavement menaçant de l'Alsace." A long terme, la création d'un réseau haut débit accessible sur l'ensemble du territoire doit permettre de réorienter le tissu économique alsacien vers les services pour endiguer la récession du secteur industriel. D'où la nécessité de créer une offre de services multiple et concurrentielle.
Et d'où l'initiative de prendre en main la mise en place d'un réseau haut débit sur l'ensemble du territoire. "Une collectivité ne doit pas imposer un opérateur unique, mais doit faire évoluer la compétitivité", souligne Alain Cote faisant référence à l'initiative "Départements innovants" de France Télécom.
La création d'une boucle locale régionale à haut débit reliant trente villes du territoire a donc été décidée en Alsace. En mars 2003, le conseil régional lançait un appel à candidatures. Le montage retenu, la délégation de service public (DSP), n'est pas anodin. Il permet à la collectivité de ne pas réaliser directement une infrastructure de télécommunications mais de déléguer cette mission à des acteurs privés, tout en subventionnant l'opération.
Le choix du conseil régional d'Alasce s'est porté en septembre dernier sur le groupement formé par Sogetrel, société d'ingénierie, LD Collectivités, société de construction et d'exploitation de réseaux de télécommunications et filiale à 95 % de Neuf Telecom, et Altice, un câblo-opérateur luxembourgeois. Les coûts de construction se sont élevés à 44 millions d'euros et les coûts de fonctionnement sur la durée de la concession ont nécessité un budget de 60 millions d'euros. La participation de la région Alsace se porte à
20,4 millions, soit un taux de subvention inférieur à 50 %.
| Des initiatives soutenues par le gouvernement |
La durée de la concession a été fixée à 15 ans, celle de la construction d'infrastructures à deux ans. Cependant, le conseil régional table sur un plan de déploiement à 18 mois. "L'Alsace a choisi de rentabiliser au mieux les infrastructures existantes, explique Alain Cote. Sur les 900 kilomètres de réseau en fibre optique que nous voulons déployer, moins de 10 % sont de la création de génie civil."
De même, dans l'Oise, les travaux ont débuté cet l'été. "Le chantier est déjà bien avancé en sous-sol pour la pose d'infrastructures en fibre optique, indique Philippe Yvin, directeur général des services du conseil général de l'Oise. D'autre part, les négociations entre France Télécom et notre délagataire de service public, TélOise, pour le dégroupage des lignes se passent bien." Les premières offres de services devraient être proposées en début d'année prochaine sur les zones de Compiègne et de Beauvais.
Le délai de déploiement de réseau est fixé à deux ans. La maîtrise d'oeuvre de la DSP revient à LD Collectivités et Sogetrel, réunis au sein d'une structure baptisée TélOise. La durée de la concession est de 22 ans. A charge pour le délégataire d'entretenir le réseau déployé et de l'adpater aux évolutions technologiques. Le montant du projet a été fixé à 47 millions d'euros, financé par le conseil général de l'Oise à hauteur de 24 millions d'euros.
L'Alsace et l'Oise ne sont pas les seules collectivités à avoir fait le choix d'intervenir dans le déploiement d'un réseau haut débit. Une trentaine de collectivités locales ont initié des projets semblables, pour un investissement global de plus de 600 millions d'euros. Début novembre, la Commission européenne donnait son feu vert au réseau public des Pyrénées-Atlantiques.
Des initiatives qui recueillent le complet soutien des pouvoirs publics. "L'intervention des collectivités constitue la seule garantie d'un aménagement numérique équilibré et d'une couverture effective du territoire", a déclaré Patrick Devedjian lors du colloque organisé par l'ART la semaine dernière sur ce thème.
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