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L'Afnic (l'Association française pour le nommage Internet en
coopération), l'organisme qui gère les noms de domaines
hexagonaux, a décidé de repousser la libéralisation
du ".fr" pour les personnes physiques. Attendue au début
de l'année prochaine, cette libéralisation devait permettre à
n'importe quel particulier de réserver un nom de domaine
dans l'extension nationale. Mais l'Afnic dit aujourd'hui "continuer sa
réflexion" et repousse, en conséquence, le choix d'une date. Principale
raison invoquée : le flou juridique qui règne
autour de la libéralisation. L'association craint une
vague de litiges en cas d'ouverture immédiate aux personnes
physiques.
"Trois pistes sont aujourd'hui explorées pour veiller au
respect de la charte et éviter les problèmes en cascade,
explique Marine Chantreau, de l'Afnic. La première serait
d'identifier nous-mêmes les personnes qui réservent
un nom de domaine. Mais notre statut ne le permet pas, il
faudrait donc avant tout un décret le précisant.
Deuxième solution : transférer cette responsabilité
aux prestataires. Une troisième serait de demander
au client final une attestation sur l'honneur."
L'Afnic se veut néanmoins rassurante : le principe même de la libéralisation n'est pas remis en cause. Celle-ci ne se fera sans doute pas avant la mi-2005, le prochain
Conseil d'administration de l'Afnic ayant lieu au mois d'avril.
L'association préfère donc prendre son temps. "Même
si cela s'est bien passé avec l'ouverture aux sociétés,
l'effet de masse est à prendre en compte avec cette nouvelle ouverture, indique Marine
Chantreau. Il y a un marché
potentiel de 40 millions d'utilisateurs."
Le conflit qui a opposé récemment l'Afnic à
un représentant du registrar
EuroDNS a sans doute pesé sur cette décision
de report (lire l'article
du 16/11/04). Les questions des prête-noms et des
contrats de portage (Ndlr : quand une enseigne enregistre un nom pour une
autre) ont relancé le débat sur les droits de
propriété associés à un nom de domaine.
Pour certains prestataires spécialisés,
l'Afnic devrait justement profiter de l'occasion pour
régulariser ce qui se fait déjà officieusement. "Les prestataires ont déjà détourné
l'esprit de la charte, quelques-uns proposent des contrats
de portage qui permettent, dans les faits, à des particuliers
de posséder un nom de domaine", affirme Jean-Claude
Michot, directeur administratif et technique de Gandi, un
prestataire qui a décidé d'attendre l'ouverture
de l'extension aux personnes physiques pour proposer à
ses clients des noms de domaine en ".fr". Pour Jean-Claude
Michot, la décision de repousser la libéralisation
complète risque d'encourager les contrats de portage. "Au final, c'est
une mauvaise chose pour les clients, qui ne souhaitent avoir
qu'un prestataire".
En filigrane, se profile
un autre débat : le changement de statut de l'Afnic. Le blocage provisoire
de la libéralisation est un signal fort envoyé
au législateur. Pour l'instant, l'Afnic est une association
de loi 1901, son caractère officiel est donc limité.
"Un autre statut lui donnerait plus de poids dans ses demandes,
notamment sur la question du respect des droits des sociétés
et des personnes", analyse Jean-Claude Michot. Du coup, un autre
problème pourrait alors être réglé
: celui des moyens de l'association.
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