"Une petite révolution". C'est ainsi que Jean-François Copé,
ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, a qualifié
la déclaration d'impôts simplifiée, principale innovation de
la déclaration de revenus 2004, lors d'une conférence de presse.
Révolution dans la révolution, en marche depuis 2000, la télédéclaration
poursuit sa percée dans le paysage fiscal. L'an passé, 1,25
million de déclarations ont été effectuées en ligne, sur
un total de 34,4 millions de déclarations déposées. Cette année,
le gouvernement espère attirer 2 millions de foyers fiscaux.
Les contribuables qui choisiront de déclarer leurs revenus en
ligne, via le formulaire accessible sur le site Impots.gouv.fr
depuis le 7 mars, bénéficieront d'une réduction d'impôt de 20
euros et d'un délai supplémentaire pour le dépôt de la déclaration.
Au lieu du du 4 avril, la date butoir est fixée entre le 12 et le 25 avril pour les
télédéclarants, en fonction de la zone académique dans laquelle
ils résident. Tous les contribuables peuvent choisir de déclarer
leurs revenus de 2004 en ligne, à l'exception des primo-déclarants,
des personnes ayant changé de situation familiale dans l'année
ou effectuant une première déclaration commune, et de quelques
cas particuliers.
Avec l'instauration d'une ristourne, un degré supplémentaire
a été franchi dans les mesures d'incitation, par rapport à 2004.
Pour y prétendre, les contribuables doivent acquitter l'impôt
par prélèvements automatiques mensuels, par tiers ou par
voie électronique. En 2004, 156.260 paiements en ligne ont été
enregistrés sur Impots.gouv.fr, au titre de l'impôt sur le revenu.
La courbe de progression s'accélère nettement, puisque 130.100
tiers provisionnels ont déjà été réglés sur le site en février
2005.
Le système de télédéclaration en lui-même n'a pas changé depuis
l'année dernière. La grande nouveauté pour 2005 verra le jour
d'ici le mois de juillet. Il s'agit de l'enrichissement du compte
fiscal pour les particuliers, qui pourront y consulter des informations
sur le paiement de l'impôt (échéancier, état des paiements)
et leurs avis d'imposition (taxe foncière, taxe d'habitation
secondaire). L'autre innovation ne concerne que les contribuables
d'Ille-et-Villaine, sujets d'une expérimentation de déclaration
préremplie, à la fois côté papier et en ligne. Ces derniers devront déposer
leur déclaration entre le 6 et le 30 mai.
Dernière nouveauté du portail fiscal pour les particuliers :
"l'Espace documentaire", qui se présente comme un espace personnalisable,
agrégeant un ensemble d'informations et de documents fiscaux
(actualités, formulaires, newsletter, agenda
).
Ces différentes mesures s'inscrivent dans un mouvement général
de simplification des rapports entre les Français et l'administration
fiscale. Un principe qui a présidé à la création de la déclaration
simplifiée, vantée par Jean-François Copé lors de la conférence
de presse du lancement de la campagne déclarative de l'impôt
sur le revenu, mardi 8 mars. "Nous allons enfin faire de la
déclaration de ses revenus un acte simple, facile, et rapide",
a-t-il annoncé.
Le développement des téléprocédures et des services en ligne
accompagne ce processus de simplification, par le biais du programme
Copernic, qui pilote les projets d'e-administration fiscale.
Ce programme vise à mettre en place une administration multi-canal
destinée à tout type d'usagers. Ainsi, le portail fiscal présente
également des nouveautés pour les professionnels. Depuis février,
un espace documentaire équivalent à celui des particuliers est
désormais disponible (classeur, agenda, informations fiscales),
de même que la consultation du compte fiscal, et le paiement
de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires pour
les entreprises ne relevant pas du périmètre de la Direction
des Grandes Entreprises (DGE). |
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