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L'affaire est loin d'être terminée. Mais après plusieurs décisions de justice défavorables aux utilisateurs de réseaux peer-to-peer en France et aux Etats-Unis, la semaine passée marque un tournant dans la bataille engagée par les majors. Point d'orgue de ce retournement : la confirmation jeudi dernier, par la cour d'appel de Montpellier, de la relax d'un internaute qui avait copié et téléchargé près de 500 films. La cour a estimé qu'il n'y avait pas là de preuve d'un usage collectif et que l'accusé n'avait pas diffusé des fichiers en ligne, au contraire d'Alexis B, condamné à Pontoise le 21 février dernier.

C'est sur ce point précis que se trouve la principale explication de cette décision de justice. La cour a établi une différence entre les téléchargeurs actifs et les passifs. Sont "actifs" ceux qui, en plus de télécharger, uploadent les contenus, c'est-à-dire les distribuent vers les autres utilisateurs. Sont "passifs" ceux qui désactivent la fonction sur leur logiciel de partage de fichiers. "Tout semble dépendre de la manière dont on configure son logiciel de P2P, en consommateur actif ou passif", note Etienne Wery, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles.

Néanmoins, la décision de la cour d'appel de Montpellier apporte un élément nouveau sur le fond. Jusqu'ici, l'industrie du disque soutenait que même une copie privée était illicite à partir du moment où la source du fichier ou du disque était elle-même illicite. "Implicitement, la cour semble considérer que le 'péché originel' n'a pas lieu d'être, commente Etienne Wery. Mais même si c'est un coup dur pour l'industrie, il ne faut pas oublier que l'affaire ne sera que définitivement tranchée par la cour de cassation." Il faudra donc attendre encore un peu avant de savoir si cette décision peut faire jurisprudence.

Autre élément en faveur des téléchargeurs : le rapport remis par le président de l'Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique) Gilles Kahn et par Antoine Brugidou d'Accenture, au ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres. Dans ce document, les auteurs indiquent qu'il est impossible pour les FAI de filtrer les échanges musicaux ou vidéos sur leur réseau. Ce rapport prend à contre-pied une étude de Cap Gemini et du Snep (Syndicat national des éditeurs phonographiques) publiée en juillet dernier. Cet autre document préconisait de généraliser l'usage de ces filtres à tous les internautes, avec une prise en charge du dispositif par le fournisseur d'accès.

Mais pour le rapport Inria-Accenture, ce système serait trop coûteux, économiquement et techniquement, et dégraderait la qualité de service sur le Net. L'Afa (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet) s'est félicitée de cette analyse. Les auteurs de l'étude en appellent donc à un usage volontaire de ces filtres, à la manière du filtrage parental. Une stratégie qui limiterait évidemment la portée de la mesure.

En revanche, le rapport évoque la possibilité de mettre en place des radars, afin d'analyser le trafic sur Internet et de repérer d'éventuels pirates. Ces radars, automatisés ou ponctuels, serviraient exclusivement à faire de la prévention, en diffusant des messages d'alerte aux téléchargeurs illégaux.

Filtrage ou radars, reste à clarifier le rôle, voire la responsabilité, des FAI dans ce paysage. Sur ce point, aucune décision de justice n'est pour l'heure tombée en France, à la différence d'autres pays européens. Et l'on comprend mieux l'attentisme de la justice française à la lecture des verdicts européens. Des verdicts bien souvent contradictoires. En Belgique, un tribunal a estimé que le filtrage n'était pas du ressort des FAI. Au Royaume-Uni, un autre tribunal a au contraire suivi l'avis de la British Phonographic Industry concernant l'idée d'un contrôle effectué par les fournisseurs d'accès.

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