(modifié le 29/03/05 à 10h20) Le programme COPERNIC, qui
est certainement le plus gros projet français en matière d'e-administration,
est en train de modifier radicalement l'organisation de l'administration
fiscale. Père du portail impots.gouv.fr, son objectif est de
replacer l'usager au centre des préoccupations, en améliorant
le service aux contribuables et l'efficacité du système, et
en modernisant les systèmes d'information. Chantier à la fois
technique, organisationnel et économique, le programme COPERNIC
court jusqu'en 2009 et mobilise plus de 1.000 personnes.
COPERNIC a été lancé en 2001. Commandité par la Direction générale
des impôts (DGI) et la Direction général de la comptabilité
publique (DGCP), son objectif premier est de développer un système
d'information unique, à partir des systèmes d'information de
ces deux entités qui se partagent la gestion de l'administration
fiscale. Ce nouveau système, construit autour du concept de
compte fiscal, doit par ricochet permettre d'atteindre des objectifs
quantitatifs et qualitatifs.
Techniquement parlant, le futur système d'information
commun, qui est déjà en partie une réalité, apporte cinq grandes
nouveautés : il utilise des identifiants uniques, construit
une base de données nationale (les bases de données des anciens
systèmes sont départementales), il fonctionne en temps réel,
agrège la totalité des applications fiscales utilisées par les
agents, et réunit les deux systèmes informatiques existant au
sein de l'administration fiscale.
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COPERNIC
: le calendrier |
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2001 : lancement du programme |
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2002 : première version du compte fiscal
pour les particuliers |
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février 2005 : première version
du compte fiscal professionnel |
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mars 2005 :déploiement du portail
métiers des 80.000 agents de la DGI |
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avril-mai 2005 : déploiement du portail
métiers des agents de la DGCP |
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novembre 2004 : nouvelle base des données
patrimoniales (extraits d'actes notariés
dématérialisés) |
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2007 : bascule du référentiel
des personnes physiques et morales et du référentiel
des occurrences fiscales |
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début 2008 : première bascule
du recouvrement de l'impôt |
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2009 : fin de la migration du recouvrement
de l'impôt et fin prévue du programme |
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Il ne faut cependant pas voir dans cette fusion, au niveau informatique, de la DGI et
de la DGCP une quelconque volonté de
rapprocher les deux directions, comme l'affirme Patrick Dailhe,
directeur du programme COPERNIC : "COPERNIC est totalement neutre
sur le point de la fusion éventuelle des deux directions. Il
n'empêche, ni ne provoque ce changement de structure." Notons
qu'un tel projet avait été envisagé par Dominique Strauss-Kahn,
puis abandonné en 2000.
Quatre grands enjeux sont liés à la mise en place d'un système
d'information unique et partagé : l'amélioration du service
aux contribuables, du service aux 100.000 agents de l'administration
fiscale, du recouvrement de l'impôt, et de la productivité.
"Il s'agit de mettre en uvre une stratégie multicanal, qui
permette d'offrir aux usagers un bouquet de services largement
dématérialisés, visant la simplification de la relation avec
l'administration fiscale et offrant un outil de travail moderne
aux agents, explique Patrick Dailhé. Internet occupe une grande
place dans cette stratégie. Au bout du compte, ce système doit
contribuer à une meilleure maîtrise des coûts de gestion de
l'impôt."
Le programme COPERNIC s'est donné les moyens de réaliser ces
objectifs ambitieux : un budget de 911 millions d'euros sur
9 ans, une structure à compétence nationale de 300 personnes,
chargée de piloter les projets et d'en assurer la maîtrise d'ouvrage,
et 400 personnes affectées à la maîtrise d'uvre. Au total,
en comptant les salaires et les coûts de formation du personnel,
le programme pèse 1,3 milliard d'euros. "L'un des plus gros
projets en Europe dans la sphère de l'administration fiscale",
selon Patrick Dailhé.
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COPERNIC
: les chiffres |
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70 projets composant le programme |
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911 millions d'euros de budget (achats) sur
9 ans, 1,3 milliard d'euros tout compris |
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plus de 1.000 personnes mobilisées (maîtrise
d'ouvrage : 300 ; maîtrise d'oeuvre : 400
; restant : partenaires) |
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568.014 télédéclarations des revenus 2004
collectées depuis l'ouverture du service le 12 mars
2005 |
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Près d' 1,3 million de déclarations en ligne
des revenus en 2004 |
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Le chantier, colossal, a été subdivisé en 70 projets. Parmi
eux, certains sont emblématiques, comme la mise en ligne du
portail fiscal Impots.gouv.fr. Celui-ci a déjà enregistré 8
millions de visites en 15 jours, depuis le lancement de la campagne
sur la déclaration des revenus 2004 (lire l'article du JDN du
9/03/05), sachant qu'en 2004, il avait totalisé 15 millions
de connexions en un mois et demi. Via ce portail, les usagers
particuliers et professionnels peuvent également accéder à leur compte
fiscal, autre projet de COPERNIC auquel sont apportées chaque
année de nouvelles fonctionnalités. Autre succès de COPERNIC,
TéléTV@, qui collecte 53,6 % des recettes brutes de la TVA.
La moitié de la TVA est collectée de cette façon, rapporte Patrick
Dailhé.
Parmi les chantiers encore en cours figurent notamment l'installation
des grands référentiels de données qui constituent le pivot
de toutes les applications de COPERNIC, et qui permettront de
croiser les "occurrences fiscales" avec le fichier des contribuables,
et d'autre part le développement des outils de recouvrement
de l'impôt. L'avancement du programme est suivi depuis 2004
par un groupement d'auditeurs externes, constitué par les sociétés
Fontaine Consultants et Geste, censé détecter d'éventuels dysfonctionnements
et recommander les ajustements nécessaires. Pour l'instant,
aucun problème majeur n'est venu entraver le projet. A mi-parcours,
l'e-administration fiscale se développe à grands pas et près
de la moitié des objectifs ont été finalisés. Une précision
d'astronome. |
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