Depuis le 1er janvier 2005, le nouveau Code des Marchés Publics impose aux personnes publiques (collectivités locales et territoriales, institutions publiques, hôpitaux, etc.) d'accepter sous forme électronique les appels d'offre des entreprises au-delà de 230.000 euros. Une démarche impulsée par l'Etat et son programme gouvernemental d'administration électronique (ADELE) dans l'objectif de mettre la France au niveau des meilleurs élèves européens. A la clé de ce chantier, des coûts diminués. Mais avant qu'elle ne soit opérationnelle, la dématérialisation des marchés publics soulève de nombreuses difficultés d'ordre technique ou financier, notamment pour les collectivités de petite structure. Un défi qu'ont décidé de relever quelque 380 communes du département de la Vendée.
"Nous avons choisi de prendre notre destin en mains bien avant que le nouveau Code des Marchés Publics n'entre en vigueur, ceci afin d'avoir le choix du meilleur coût", explique Jacques Bernard, directeur adjoint de la Maison des communes de Vendée, structure indépendante qui regroupe le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDGFPT) et l'Association des maires de Vendée. L'une des principales missions de la Maison des communes du département 85 est en effet d'aider les collectivités territoriales à moderniser leur administration à l'appui des nouvelles technologies.
En 2004, l'urgence était de ne pas laisser les communes seules face au tournant de la dématérialisation des marchés publics. En mars de l'année dernière, une plaquette d'information rédigée par la Maison des Communes de Vendée fut ainsi remise aux 390 collectivités du département (communes, communautés de communes et d'agglomérations, établissements publics départementaux, établissements communaux). 380 d'entre elles ont répondu favorablement au projet de plate-forme commune de dématérialisation des appels d'offre. "Ce chiffre fut une grande surprise pour nous, mais témoigne d'un engouement certain des collectivités pour cette nouvelle procédure", souligne Jacques Bernard.
Dès lors, la prise de décision d'un projet de plate-forme commune et son exécution se sont faites très rapidement : constitution au printemps 2004 d'un groupement de commande, organisme juridique composé des 380 communes ayant répondu au projet et coordonné par le CDGFPT, et rédaction pendant l'été du cahier des charges de la plate-forme. Trois exigences principales ont motivé le choix du prestataire : simplicité et souplesse d'utilisation du service, garanties de traçabilité et de sécurité du système et facturation à l'acte. Vainqueur de ce marché : la société de services sur Internet Interbat Services, filiale à 60 % d'EDF/GDF, et sa plate-forme de dématérialisation des marchés publics, www.marches-securises.fr, déjà utilisée par 1.500 collectivités en France.
| La facturation à l'acte, un avantage déterminant pour les petites communes |
Extranet à destination des collectivités locales et des entreprises, Marches-securisés.fr permet notamment de publier les avis de publicité, de mettre en ligne les dossiers de consultation aux entreprises (DCE) et de les proposer en téléchargement, de gérer les relations entre les donneurs d'ordre et les soumissionnaires, ou encore de recevoir par voie électronique les dossiers de candidatures aux appels d'offre.
"Ce qui a motivé le choix d'Interbat Services, c'est la souplesse de gestion technique et économique de sa plate-forme qui permet aux membres du groupement de commande de ne payer que s'ils utilisent le site et en fonction de l'usage qu'ils en font, ce qui, pour nos petites communes, est un avantage plus que déterminant", souligne Michel Fruchard, responsable su service Systèmes d'information de la Maison des communes de Vendée. D'autant que le nombre de collectivités engagées a permis au groupement de commande d'obtenir des économies d'échelles significatives : 37 euros pour un appel d'offre, 17 euros pour une procédure adaptée et 35 euros pour une procédure formalisée, alors que le prix moyen facturé par Interbat Services pour une procédure d'appel d'offre tourne autour de 120 euros. Selon les estimations de la Maison des communes de Vendée, les 380 collectivités concernées représentent entre 500 et 1.000 appels d'offre par an.
Opérationnelle sur site depuis décembre 2004, la plate-forme compte déjà plus d'une dizaine d'utilisateurs et le nombre des consultations publiées en ligne ne cesse de croître. En revanche, aucune réponse à un appel d'offre n'a encore été transmise par voie électronique. "La balle est aujourd'hui dans le camp des entreprises qui n'utilisent encore que trop partiellement les possibilités de dématérialisation des marchés publics, en se contentant généralement de télécharger les DCE mais sans oser franchir le pas de la réponse dématérialisée, conclut Jacques Bernard. Du côté des collectivités publiques, nous sommes prêts." |
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