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e-Services publics : bons pour les Français et pour le budget
Adoptés par un nombre croissant de Français et plébiscités par l'Etat pour les économies qu'ils génèrent, les e-services publics affichent un bilan positif.   (05/04/2005)

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Guide ADELE pour les particuliers
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Plus d'un quart des Français ont déjà effectué des démarches administratives en ligne, soit 7 points de mieux qu'en décembre 2003. C'est ce que dévoile la troisième édition du baromètre ADELE de l'administration en ligne, conduit par BVA pour l'ADAE (Agence pour le développement de l'administration électronique). Une progression rendue possible grâce à l'accélération du développement des services administratifs en ligne, accélération dont témoigne le premier bilan du programme ADELE : fin avril, un tiers des 140 projets de ce programme de modernisation prévu sur quatre ans seront opérationnels, a annoncé Renaud Dutreil dans une conférence de presse le 4 avril. Le gouvernement chiffre les gains de productivité à 490 millions d'euros.

Le programme gouvernemental pour l'administration électronique, ADELE, a été lancé il y a 14 mois et doit prendre fin en 2007. 43 % des mesures du plan qui ont été déployées en 2004 touchent directement les usagers, dans tous les domaines de leur relation avec l'administration (prestations sociales, déclaration et paiement de l'impôt, formalités administratives, vie des entreprises…). Selon le sondage de BVA, effectué en mars, les Français sont conscients de cette évolution, puisque 61 % estiment que les services administratifs sur Internet se sont développés durant les 12 derniers mois.

Selon cette même enquête, 27 % des Français ont déjà utilisé un site public : 93 % d'entre eux en ont été satisfaits, et 85 % jugent ces services faciles d'emploi. Seul bémol à cette évolution : la persistance de la fracture numérique, générationnelle et économique. Parmi les plus de 65 ans, seuls 2 % des personnes interrogées ont déjà effectué une démarche administrative en ligne. Et, alors que parmi les professions intermédiaires ce chiffre atteint 54 %, il n'est que de 23 % chez les ouvriers.

Le premier frein à l'utilisation des services publics en ligne reste l'absence d'équipement informatique (53 %) et de connexion Internet (54 %). Une proportion équivalente de sondés ne se déclare pas encore prête à utiliser les services en ligne, ce qui signifie que le recours à des équipements publics d'accès ne vient pas à l'esprit. La préférence pour le contact humain n'est citée que par 24 % des sondés, ce qui prouve que les trois-quarts des Français sont prêts à ce nouveau mode de relation avec l'administration. Même si pour les démarches compliquées, 64 % privilégient encore le passage au guichet. Par ailleurs, 19 % des personnes qui n'utilisent pas encore les services publics en ligne se déclarent prêtes à le faire dans les douze prochains mois.

Le premier frein : l'équipement des ménages
Dans les faits, ces intentions se traduisent par une progression des visites et des téléprocédures enregistrées sur les sites publics. Alors qu'en 2004, 1,25 million de déclarations des revenus ont été effectuées en ligne, 1,5 million ont déjà été comptabilisées à date. Le chiffre de 2 millions devrait être atteint, sinon dépassé. Autre indicateur : sur 8 millions de certificats de non-gage délivrés pour la vente d'un véhicule en 2004, 5,4 millions l'ont été via le service Télécartegrise.

Afin de développer encore l'utilisation de tels services, un guide des services en ligne pour les particuliers, déjà disponible en ligne, va être diffusé sur papier dès la fin avril. L'enjeu est de taille pour le gouvernement, qui est parvenu à mettre au point une méthode d'évaluation précise des gains de productivité issus de la modernisation des services publics. Cette méthode, nommée MAREVA, se base sur des critères de mesure tels que les gains en nombre de photocopies, de boîtes archives, d'appels téléphoniques, et à terme, bien sûr, d'économies de postes. Renaud Dutreil a toutefois rappelé prudemment que "la réduction des effectifs de fonctionnaires n'est pas l'objectif principal de la réforme de l'Etat."

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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a chiffré l'investissement dans les 40 projets les plus importants du programme ADELE à 188 millions d'euros, dont 148 millions portés par le budget de l'ADAE. En rapport, il attend 490 millions de gains de productivité directs. Sur 2006, le budget s'élève à 73 millions d'euros, pour des économies attendues de 153 millions. Au total, l'ensemble du programme devrait générer plus d'un milliard d'économies. Rien qu'avec le service unique de changement d'adresse (lire l'article du JDN du 14/02/05), le gouvernement espère économiser 2,8 millions d'euros.

Avec la systématisation du Baromètre ADELE, la méthode MAREVA et des audits annuels comme celui du programme COPERNIC, le gouvernement systématise visiblement les mesures de contrôle et de rentabilité de ses investissements. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, l'a érigé en principe : "On doit mesurer pour bien réformer".
 
 
Raphaële KARAYAN, JDN Sommaire Le Net
 
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