|
| |
|
|
| Sommaire CRM-Marketing |
 |
| Nouveau code déontologique pour la prospection par e-mail |
| L'Union Française du Marketing Direct a publié un nouveau code professionnel, destiné à fournir un cadre à la prospection commerciale directe. Le code a été approuvé par la CNIL.
(11/04/2005) |
|
L'Union Française du Marketing Direct (UFMD), fédération professionnelle
représentative des acteurs du marketing direct, a présenté vendredi
8 avril son nouveau code professionnel relatif à l'envoi d'e-mails
commerciaux. Celui-ci a été approuvé par la CNIL le 30 mars. Il définit des règles déontologiques en matière de collecte
et d'utilisation de coordonnées électroniques à des fins de
prospection directe à caractère commercial.
Le code de l'UFMD émane d'une réflexion sur les bonnes pratiques
de l'e-mailing de prospection, initiée par les évolutions récentes
de la législation touchant la protection et le traitement des
données à caractère personnel (LCEN, nouvelle loi Informatique
et Libertés). Il vise en priorité à traduire de manière concrète
les nouvelles dispositions législatives, et à clarifier les
points d'incertitude qui suscitent des questions chez les professionnels.
Au-delà de cet aspect très pratique, et dans un contexte de
multiplication des acteurs ayant recours à l'e-mailing, l'UFMD
souhaite également sensibiliser les entreprises, à commencer par les PME, à ces nouvelles
règles et promouvoir des standards de transparence
qui vont au-delà de la loi.
Afin de satisfaire ces objectifs, l'UFMD a conçu
son code en quatre parties, correspondant à différents niveaux
de besoin. Le premier chapitre énonce trente principes en matière
de collecte et d'utilisation des données, qui interprètent les
textes de loi (par exemple sur la distinction entre personne
morale et personne physique), et proposent des règles spécifiques
dans des domaines non traités par la loi (notamment la prospection
des personnes mineures).
Le code préconise ainsi de ne pas collecter de données personnelles
sur des mineurs "sans inviter ces derniers à demander l'autorisation
de leurs parents", d'informer les personnes dont les données
sont collectées de "la périodicité envisagée pour l'envoi de
messages électroniques", de "conserver une trace suffisante
du recueil du consentement", ou encore de faire référence au
code de conduite dans le cadre d'un contrat passé avec un prestataire
de base de données.
La deuxième partie du code propose des exemples pratiques et
des modèles, en application des règles précédentes. Elle constitue
une sorte de boîte à outils permettant à des entreprises non
spécialistes d'insérer des phrases-type dans leurs e-mailings,
qui les maintiendront dans le cadre légal. Le troisième chapitre traite
du parrainage et de la collecte de "noms d'amis". Enfin, la
quatrième et dernière partie fournit les références des principaux
textes juridiques relatifs à la prospection électronique.
Outre la valeur ajoutée qu'il apporte à ses adhérents et aux
entreprises du secteur, le code de l'UFMD est en droite ligne
avec la "tradition de déontologie" évoquée par son délégué général,
Marc Lolivier. "Nous souhaitons être une référence pour le marketing
direct", indique-t-il. De fait, l'UFMD, qui gère depuis 1976 la liste
Robinson "Stop Publicité", a élaboré un code déontologique sur
la protection des données dans le domaine du marketing direct
dès 1993, et a participé à l'élaboration du premier code européen
du marketing direct, adopté en 2003 (lire l'article
du JDN du 30/06/03).
L'UFMD regroupe notamment la Fevad,
l'UDA,
l'AACC,
le BVP,
La Poste, et depuis janvier la MMA
(Mobile Marketing Association). |
|
|
|
Dossier 