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La toute nouvelle Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes, ex-ART) doit revoir sa copie. Et, pour cela, rien de mieux que de se replonger dans les dossiers afin d'affiner son argumentaire. C'est en substance ce que va faire l'Autorité, alors que sa proposition de régulation de la concurrence dans la téléphonie mobile a été rejetée par la Commission européenne.
En avril dernier, les responsables de ce qui était encore l'ART avaient
remis leurs observations du marché mobile français à la Commission. Parmi les conclusions, figurait notamment la volonté de voir émerger un quatrième opérateur national, pouvant investir dans son propre équipement réseau, de manière à concurrencer Orange, SFR et Bouygues Telecom. Concrètement, cet élargissement de la concurrence dans la téléphonie mobile devait se traduire par une période transitoire durant laquelle les trois opérateurs actuels auraient été contraints d'accepter "de faire droit aux demandes raisonnables d'accès émanant des opérateurs mobiles virtuels ou d'un nouvel entrant opérateur mobile de troisième génération".
La Commission n'a finalement pas suivi cette recommandation et demande à l'Arcep de revoir son analyse, arguant du fait que, depuis la publication du rapport, plusieurs accords de MVNO ont été signés en France, en partenariat avec les deux opérateurs dominants Orange et SFR (83 % du marché à eux deux). Tele2, qui a longtemps échoué aux portes du marché, a ainsi obtenu un partenariat de ce type avec Orange (lire l'article du 15/04/2005). Selon Bruxelles, les conditions seraient donc déjà réunies en France pour accroître la pression concurrentielle.
L'Arcep doit donc reculer sur sa proposition et conserver le projet dans ses tiroirs, le temps de refaire une analyse approfondie du marché. Pour ce faire, elle a annoncé la mise en place d'un observatoire trimestriel de la concurrence, à la fois pour le marché de gros et pour le marché de détail. Régulièrement, elle informera Bruxelles de la situation de la concurrence en France.
Par ailleurs, une autre consultation sera lancée d'ici un mois auprès des opérateurs et des MVNO concernant les conditions des accords d'opérateurs virtuels, leur évolution, les parts de marché et la progression des prix.
Cette décision de Bruxelles soulage les trois opérateurs mobiles français, qui restent néanmoins dans la ligne de mire des autorités et seront particulièrement observés dans les mois qui viennent. En l'état, les projets de "full-MVNO" (où le nouvel entrant émet ses propres cartes SIM, détient sa base de données et quelques éléments de coeur de réseau) sont donc bel et bien enterrés, à moins qu'Orange, SFR et Bouygues Telecom ne lâchent du lest. Aucune pression ne sera non plus exercée dans les négociations tarifaires sur les ventes de minutes en gros. Rendez-vous est désormais fixé dans trois mois pour le premier observatoire de la concurrence de l'Arcep.
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