Le lundi 13 juin 2005, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné
aux sociétés France Télécom services, Free, AOL France, Tiscali Accès, Télé 2
France, Suez Lyonnaise Télécom, Neuf Télécom, T-Online France, NC Numéricable
et au GIP Renater de mettre en place des mesures permettant de bloquer l'accès
à partir du territoire français au site révisionniste "Aaargh". Stéphane
Marcovitch, délégué général de l'AFA (Association
des fournisseurs d'accès) commente cette décision et revient sur
l'efficacité du filtrage.
JDN.
Pourquoi le juge Emmanuel Binoche du TGI de
Paris s'est-il retourné dans cette affaire contre les FAI et non contre
l'éditeur ou les hébergeurs du site ?
 Stéphane
Marcovitch. Dans cette affaire, il y avait trois hébergeurs, tous américains.
Deux d'entre ont décidé de couper l'accès au contenu du site
dès qu'ils ont su que huit associations françaises antiracistes
avaient entamé une procédure en référé contre le site Aaargh. Mais le dernier
hébergeur, Planet.com, n'a pas jugé utile de le faire. A partir
de là, le juge Binoche a assigné les hébergeurs qui ne se
sont pas présentés au tribunal. Ils n'ont également pas révélé
le nom de l'éditeur du site. De fait, même s'il y a de fortes présomptions
sur l'identité de l'auteur du site, celui-ci n'a jamais été
contacté et n'a pas jamais été poursuivi. Les parties civiles
n'ont par ailleurs jamais porté plainte contre X. En l'absence des hébergeurs
et de l'éditeur du site, le juge s'est retourné contre les FAI pour
empêcher l'accès accidentel des internautes vers le site incriminé.
Le juge a donné dix jours
aux fournisseurs d'accès pour présenter aux associations plaignantes
les mesures qu'ils auront mis en place. Quels dispositifs allez-vous mettre en
oeuvre et selon vous, seront-ils efficaces ?
Nous allons mettre
en oeuvre des mesures de filtrage. Mais nous savons par expérience que
celles-ci peuvent facilement être contournées. Elles n'empêcheront
d'ailleurs pas les personnes qui veulent se rendre sur ce site d'y aller, même
depuis la France. Par ailleurs, ces mesures ont des effets pervers. Si nous bloquons
l'IP de l'hébergeur, nous bloquons par là même des milliers
de sites légitimes qui sont hébergés par la même société.
Ce qui va à l'encontre de l'obligation de neutralité à laquelle
nous sommes contraints en tant que FAI. Parallèlement, si nous bloquons
le nom de domaine de Aaargh, nous bloquons également celui d'un autre site,
dont le contenu est également répréhensible, mais contre
lequel nous n'avons pas reçu l'ordre d'intervenir. Ce qui, dans ce cas
également, va à l'encontre du principe de neutralité des
FAI. La situation n'est donc pas si simple. D'autant que la solution qui nous
semblait la plus pérenne, la promotion des outils de contrôle parental
que tous les fournisseurs d'accès proposent à leurs abonnés,
n'a pas été retenue par le juge. Aussi, il y a de fortes chances
pour que nous interjetions cette décision en appel.
 | En
savoir plus | |  AFA |
Cette décision est-elle la première
du genre ?
Oui, tout à fait. Il y a quatre ans, nous
avions été confrontés à la même décision
dans l'affaire Front 14. Le juge Gomez, alors en charge du dossier, avait refusé
le filtrage en invoquant, justement, ce principe de neutralité. Aujourd'hui,
cet argument ne semble pas avoir retenu l'attention du juge, qui s'est appuyé
sur la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) pour
rendre son verdict. |
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