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| L'Union européenne milite pour un Web plus propre | | Les parlementaires européens ont adopté à une large majorité un rapport sur la protection des mineurs et de la dignité humaine sur Internet, préconisant notamment le filtrage à la source des contenus et la création d'un domaine sécurisé en ".kid".
(08/09/2005) |
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"Le temps passé devant
Internet par les jeunes est désormais supérieur au temps passé devant la télévision.
Parallèlement, on recense actuellement environ 260 millions de pages à caractère
pornographique qui circulent sur le Web, et il est démontré qu'un jeune sur trois
qui participe à des forums de discussion ou à des chats est abordé sexuellement."
C'est sur ce constat que s'ouvre le rapport rédigé par la députée européenne Marielle
de Sarnez (UDF) qui vise à améliorer la protection des mineurs et de la dignité
humaine dans les secteurs de la radiodiffusion et des services Internet.
"L'autorégulation ne suffit pas et la responsabilité des fournisseurs d'accès
est insuffisante. (…) Il est temps de responsabiliser les acteurs et utilisateurs,
petits et grands, sur la réalité d'Internet, et de protéger les enfants et les
personnes les plus fragiles des contenus préjudiciables et illégaux." Adopté à
une très large majorité mercredi 7 septembre par les députés européens réunis
en session plénière, ce rapport durcit sensiblement les recommandations élaborées
par la Commission européenne en avril 2004.
Afin d'assurer la protection des mineurs dans l'utilisation
des nouvelles technologies de l'information, le rapport prend notamment à partie
deux types d'acteurs : les responsables politiques et les industriels. Les
parlementaires européens demandent ainsi aux gouvernements de chacun de Etats
membres de mettre en place des permanences téléphoniques permettant de signaler
des sites préjudiciables et de déposer plainte. Le rapport invite également la
Commission à créer un numéro vert européen permettant de recueillir les informations
sur les moyens de filtrage existants et de compenser l'absence de permanences
téléphoniques dans certains Etats membres.
Autre mesure phare proposée
par le Parlement européen : la création d'un nom de domaine ".kid" de deuxième
niveau, tel que les sites ".com" ou ".org" , réservé aux contenus pour enfants,
qui permettrait d'avoir un espace Internet sécurisé car régulièrement contrôlé
par une autorité indépendante.
| Filtrer
les contenus à la source | Côté
industriels, "l'existence de chartes, de codes de conduite, de démarches de qualité,
ne suffit pas, clame Marielle de Sarnez dans son rapport. Il est temps que les
hébergeurs offrent des logiciels parentaux simples d'utilisation, des abonnements
à des services d'accès spécifiquement dédiés aux enfants avec un filtrage automatique
à la source, effectué par le fournisseur lui-même (filtrage d'images violentes,
racistes ou pornographiques)." Le Parlement européen suggère également d'instaurer
un "label de qualité des fournisseurs de services" et d'établir une "responsabilité
solidaire ou en cascade" pour tous les délits relatifs à l'Internet, afin d'éviter
que chacun (producteur, hébergeur, FAI) ne renvoie la responsabilité sur les autres.
A noter que le champ d'application de la recommandation intègre également
les contenus mis à disposition du public via les réseaux d'Internet mobiles. Or
le contrôle parental sur l'usage des portables par les jeunes est beaucoup plus
difficile, voire impossible, que sur les connexions Internet via une ligne fixe.
Le Parlement encourage donc vivement les industriels de la téléphonie mobile à
proposer des solutions technologiques performantes de filtrage à l'ensemble des
utilisateurs.
| Créer
un droit de réponse Internet | Enfin,
le texte préconise d'étendre le droit de réponse, principe mis en œuvre pour la
presse écrite et pour les services audiovisuels dans l'ensemble des Etats membres,
à tous les supports médias, y compris le Web et les réseaux mobiles. A l'heure
actuelle, les sites d'informations appliquent ce droit de réponse sur la base
du volontariat.
Adopté en
première lecture par les députés européens dans une procédure en co-décision,
le rapport doit encore recevoir l'aval du Conseil, c'est-à-dire des chefs
d'Etats et de gouvernements des Etats membres, avant de revenir, en seconde lecture,
devant le Parlement. Pour autant, la culture ne fait pas partie des domaines de
compétences attribués à l'Union européenne. Le texte adopté hier par le Parlement
n'a donc pas valeur de directive, mais de recommandation. Néanmoins, "aux
vues des réticences exprimées par le Conseil et la Commission à
adopter un texte jugé trop contraignant, ce rapport aura sans conteste
un effet psychologique important et fera bouger les choses", confie Marielle
de Sarnez. | | | |
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