Quatre-vingts millions d'euros : la plus grosse amende
prononcée par le Conseil de la Concurrence est tombée lundi
7 novembre sur la tête de France Télécom. L'opérateur historique
est accusé d'avoir fermé à ses concurrents l'accès au marché
de gros de l'Internet haut débit par ADSL entre 1999 et octobre
2002. En 2004, sur le même sujet, il avait écopé de 20 millions
d'euros de sanctions pour non respect d'une injonction de baisser
ses tarifs de gros rendue en février 2000, une peine portée
à 40 millions par la cour d'appel de Paris en janvier 2005.
C'est donc au total 120 millions d'euros que France Télécom
devra verser.
A l'origine de la présente sanction, une saisine de Neuf Telecom
(aujourd'hui le groupe Neuf Cegetel, lire l'article
du 18/08/05) à l'automne 1999. Cette année-là, la technologie
ADSL était lancée en France, ouvrant deux marchés : celui de
la fourniture de ce service à l'abonné (marché de détail) et
celui du marché de gros à destination des fournisseurs d'accès
internet (FAI). France Télécom, qui en tant qu'opérateur historique
détenait le monopole du réseau, rechignait à l'ouvrir aux opérateurs
tiers pour leur permettre de faire des offres de gros et contraignait,
par ailleurs, les FAI à utiliser ses prestations de bout en
bout alors même qu'ils commençaient à déployer leur propre réseau.
Ce qui lui permettait à la fois de dominer le marché de détail
via sa filiale Wanadoo, et le marché de gros via son offre aux
FAI.
En février 2000, le Conseil avait tranché en faveur
de Neuf Telecom, enjoignant l'opérateur historique de proposer,
"dans un délai maximum de huit semaines, une offre technique
et commerciale" d'accès à son réseau, permettant l'existence
d'"une concurrence effective". Mais si France Télécom avait
certes transmis une offre en avril 2000, ses dispositions tarifaires
étaient "telles que ses concurrents ne pouvaient faire aux FAI
des offres compétitives" par rapport aux siennes, a rappelé
le Conseil mardi. Le Conseil a constaté que France Télécom avait
revu à la baisse ses tarifs seulement en septembre 2002, sous
l'impulsion du gendarme du secteur, l'Autorité de régulation
des télécommunications (ART, aujourd'hui l'Arcep).
"Ce refus d'accès à permis à France Télécom de rester l'unique
offreur de prestations de transport du trafic Internet haut
débit (ADSL) entre les abonnés et les FAI jusqu'en 2002, et
a empêché l'entrée sur ce marché de concurrents potentiellement
plus innovants et efficaces", a jugé le Conseil. C'est ce préjudice
qui vaut à l'opérateur historique cette énorme sanction, dont
le "caractère exemplaire" réjouit par ailleurs l'Aforst
(Association française des opérateurs de réseau et des services
de télécommunication). "Toutefois, note l'association dans un
communiqué de presse, force est de constater que cette décision
arrive six ans après les faits sanctionnés alors que le retard
pris dans le développement du haut débit en France et le bénéfice
perdu par les consommateurs sont irrécupérables."
De son côté, France Télécom estime dans un communiqué que "la décision paraît en toute hypothèse disproportionnée. Elle
l'est d'autant plus qu'elle sanctionne des comportements et
des tarifs pratiqués dans un cadre régulé par l'autorité sectorielle.
Cette décision met en lumière la problématique de l'articulation
entre deux autorités publiques et toute l'incertitude juridique
qui en résulte." L'opérateur historique conteste cette décision
et a décidé de faire appel.
(Avec AFP) |
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