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Bernard Benhamou : "l'UE ne peut accepter que les Etats-Unis aient seuls le contrôle de l'Internet"
Maître de conférence à Sciences Po, Bernard Benhamou décrypte les enjeux du Sommet mondial sur la société de l'information qui s'ouvre mercredi à Tunis, et résume les positions des forces en présence. D'un côté : les Etats-Unis. De l'autre : le reste du monde.   (16/11/2005)

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Le site du SMSI
(modifié le 23/11/05 à 10h40) La deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), qui a pour but de mettre en œuvre un plan d'action concernant la gouvernance de l'Internet et ses mécanismes de financement, s'ouvre à Tunis le 16 novembre, pour trois jours. Depuis samedi dernier, les négociations pour tenter de trouver un compromis sur la question du contrôle de l'Internet battent leur plein. D'un côté : les Etats-Unis, qui font pression pour garder la main sur l'Icann, unique dépositaire de l'attribution des noms de domaine. De l'autre : le reste du monde. La France, seul pays, avec les Etats-Unis, à avoir délégué un ambassadeur dédié pour la négociation, en la personne de Jean-Michel Hubert, a pris part très activement à la définition de la position de l'Union Européenne. Bernard Benhamou, maître de conférence pour la société de l'information à Sciences Po, explique cette position et revient sur les enjeux de la négociation.

JDN. Quels sont les principes qui seront défendus par la France et l'Union Européenne lors du SMSI ?
Bernard Benhamou. La position européenne, présentée lors du dernier Comité préparatoire à Genève en septembre dernier, est en accord avec les grandes lignes des positions exprimées par la France. C'est une position médiane qui a pour but d'élaborer une coopération multilatérale sur la gouvernance de l'Internet. Jusqu'ici ce sont les États-Unis qui ont assuré les fonctions de supervision des infrastructures critiques de l'Internet comme le DNS. L'UE souhaite qu'à l'avenir, soit instauré un nouveau modèle de coopération internationale pour la gouvernance de l'Internet valider les grands principes qui seront mis en œuvre. La position européenne s'attache aux principes fondamentaux de transparence et de démocratie, mais aussi aux principes généraux de l'architecture de l'Internet, tels qu'ils avaient été rappelés par la France en décembre 2004, à savoir l'interopérabilité, l'ouverture, et le principe de neutralité ou end to end. Le principe de neutralité veut que le réseau se comporte uniquement comme un transporteur, et qu'il n'y ait pas d'autorité centrale au sein de celui-ci. C'est en particulier ce principe qui a permis de développer l'essentiel des grandes applications de l'Internet : le Web, le peer-to-peer…

L'Europe est confrontée à deux positions extrêmes. Celle des Etats-Unis, qui réclament le statu quo, mais seraient cependant prêts à accepter un forum de discussion international tant qu'il n'a pas de pouvoir exécutif. Et celle de pays comme la Chine, l'Iran et le Brésil, qui veulent une mainmise claire des Etats, et élaborent une vision étatique de la gouvernance. Ce n'est pas la position défendue par l'Europe, pour laquelle il est question de maintenir une relation étroite avec l'industrie et les acteurs de la société civile. Il ne s'agit pas de remettre en cause les structures existantes comme l'Icann mais de faire en sorte que son contrôle soit assuré par un groupe collégial de pays et non plus le seul département du commerce américain.

Qu'ont donné les pourparlers ?
Face à la proposition de l'UE, les Américains ont entamé un marathon diplomatique dans le but d'infléchir la position de l'Union avant l'ouverture du Sommet. A la demande de George Bush, la secrétaire d'Etat Condoleeza Rice a envoyé une lettre aux ministres de l'Union Européenne pour leur demander de revoir leur position. Le Congrès a lui aussi été mobilisé pour soutenir la position gouvernementale américaine. Nous allons donc vers une négociation très dure, mais c'est pour les Etats-Unis extraordinairement dangereux. 53 % du commerce électronique mondial est déjà réalisé hors Etats-Unis et cette tendance va se confirmer. A l'heure ou l'Internet devient le moteur de la croissance des pays développés mais aussi des pays émergents, les citoyens non américains souhaitent que leurs pays exercent une souveraineté sur le fonctionnement d'un système crucial pour leurs économies. De nombreux chercheurs aux Etats Unis reconnaissent d'ailleurs que les positions américaines ne seront pas tenables sur le long terme.

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Au-delà de la gestion de l'architecture du réseau, quelles sont les implications des débats sur le contrôle de l'Internet ?
L'Internet des machines, tel que nous le connaissons, va migrer vers un Internet qui connectera toutes sortes de terminaux : téléphones mobiles, télévision, automobile, mais aussi les objets du quotidien comme comme les vêtements ou les produits alimentaires, qui seront équipés de puces RFID. Chaque objet sera alors lié à des informations présentes sur le réseau via l'ONS, ou Object Name System, qui est lui- même un sous-ensemble du DNS. Ces deux systèmes assureront donc le contrôle non seulement des flux d'informations mais aussi de biens et de produits et à terme des déplacements des personnes qui porteront ces objets. Les Européens ont compris que l'enjeu n'est pas uniquement symbolique. Il s'agit pour les pays de l'Union de préparer le terrain pour que les industries du secteur des technologies de l'information puissent être compétitives, en Europe et pas seulement aux Etats-Unis.

  A VOIR EGALEMENT    
     Sommet à Tunis: contrôle de l'internet et fracture numérique (AFP, 16/11/2005)
 
 
Raphaële KARAYAN, JDN Sommaire Le Net
 
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