Média à part entière,
au même titre que les livres, les journaux, la radio ou la télévision, Internet doit-il se soumettre au dispositif juridique du dépôt légal qui permettrait d'archiver à titre de conservation du patrimoine l'ensemble des contenus publiés sur la Toile ?
Les 20 et 21 décembre prochains sera discuté à l'Assemblée Nationale
le projet de loi relatif au "droit d'auteur et droits voisins
dans la société de l'information" (DADVSI). Ce texte étend le
champ du dépôt légal aux signes, signaux, écrits, sons, images
ou messages de toute nature qui font l'objet d'une communication
au public par voie électronique. L'obligation vise les personnes
qui éditent et produisent les sites Internet.
Mais l'exercice de la mission de dépôt légal s'accompagne
d'actes qui mettent en jeu le droit de la propriété intellectuelle,
la conservation de documents impliquant de les reproduire. Or,
à l'ère du numérique, la polémique sur le peer-to-peer fait
rage. Partisans d'une licence légale et défenseurs
des DRM et des sanctions pénales s'affrontent actuellement pour
faire valoir leur position auprès des parlementaires (lire
l'article
du 09/12/05). Heureusement, le dépôt légal échappe à cette
problématique.
| Le
dépôt légal oblige les éditeurs
de site à donner accès à leurs contenus |
En effet, le projet de loi prévoit une exception aux droits d'auteur,
droits voisins et droits des producteurs de bases de données
au profit des organismes en charge du dépôt légal qui pourront,
sans avoir à requérir d'autorisation préalable, ni verser de
rémunération, reproduire sur tout support les œuvres numériques,
et les offrir à la consultation à des chercheurs accrédités.
En outre, dans les cas où la collecte serait techniquement impossible,
la loi prévoit également le dépôt de supports ou l'envoi de
fichiers. Un transfert de de fichiers dont les modalités seront
déterminées en accord avec les éditeurs et les producteurs de
sites.
"Il s'agit d'établir une méthodologie de contact et de dialogue
avec les éditeurs et producteurs d'œuvres numériques. Une démarche
à laquelle l'Ina est aujourd'hui coutumière, explique Emmanuel
Hoog, PDG de l'Institut national de l'audiovisuel, organisme
public en charge du dépôt légal de la radio et de la télévision
depuis sa création en 1992. Dans les années 1990, nous avons
d'abord été confrontés à un certain scepticisme des chaînes cryptées,
câblées ou du satellite face à l'obligation de nous transmettre
leurs flux. Mais petit à petit, l'idée a fait son chemin et elles
sont aujourd'hui fières de faire entrer leur contenu dans la
mémoire du patrimoine culturel national. La démarche sera la
même avec les éditeurs de contenus en ligne en accès restreint."
Juridiquement, c'est donc avec sérénité que les organismes en
charge du dépôt légal se préparent à assurer l'archivage de
la Toile. Techniquement, c'est un tout autre défi. Moins qu'une photographie gravée dans le
temps, Internet est une série d'instantanés qui se multiplient,
se renouvellent et s'annulent dans le même temps. Instable,
infini, immatériel, éphémère, le Web semble rebelle
à toute tentative d'archivage patrimonial. La tâche n'est pas aisée, mais pas impossible. Comme semblent le penser l'Ina et la
Bibliothèque nationale de France (BNF), bien décidés à mettre
en œuvre la loi dès son adoption.
| Des
collectes massives et automatiques de sites au mouen de
robots intelligents |
"La Toile se caractérise d'abord par sa masse. Les chiffres
parlent d'eux-même : une collecte du domaine français réalisée
par la BNF du 15 décembre 2004 au 30 janvier 2005 a abouti
à la réception de 3 Teraoctets [1 To = 1.204 Go, ndlr]
de données, soit plus de 118 millions de fichiers identifiés
par une adresse URL parmi lesquels des textes, des images, des
vidéos… L'archivage de tels volumes d'information pose
évidemment des problèmes techniques de stockage et de conservation,
mais implique également de redéfinir les modalités de sélection.
L'exhaustivité n'est plus permise !", éclaire Jean-Noël
Jeanneney, président de la BnF qui est en charge de la collecte
et de la conservation des logiciels, bases de données et documents
multimédias dans le cadre du dépôt légal de la Toile.
Pour assurer sa mission, la BnF a adopté depuis fin 2004 une
démarche qui conjugue trois modes de collecte : des collectes
massives et automatiques réalisées au moyen de robots, des collectes
thématiques et événementielles (première expérience à l'occasion
du référendum pour la constitution européenne), et la mise en
place d'un circuit de dépôts à l'unité pour un nombre limité
de sites qui ne peuvent être archivés autrement. Les collectes
automatiques s'effectuent en partenariat avec l'organisme américain
Internet Archive, pionnier (dès 1996) dans l'archivage de la
Toile. En outre, depuis juillet 2003, la BNF fait partie du
Consortium international pour la préservation d'Internet (IIPC),
composé de 11 bibliothèques nationales, qui travaille entre
autres au développement d'un ensemble d'outils d'extraction
de données, d'archivage, d'indexation et de conservation.
De son côté, l'Ina a pour mission de conserver les sites web
relevant de la communication audiovisuelle, des Web TV aux Web
radios en passant par les sites de programmes diffusés sur une
chaîne (par exemple, le site de l'émission Thalassa ou ceux
des séries télévisées), ou encore les sites institutionnels
des sociétés de production audiovisuelle (sites du CSA, de Canal
Plus, etc.). Pour mettre en œuvre sa mission, l'Ina mène depuis
quatre ans des travaux de recherche et développement qui lui
ont permis d'élaborer un robot spécifique pour les contenus
audiovisuels. Baptisé WebCollecte, il organise des campagnes
cycliques d'aspiration, de copie et d'indexation.
Encore en chantier, cet ambitieux projet de conservation du
patrimoine se veut exemplaire. "La France
est en situation d'excellence dans le domaine du dépôt légal
de la Toile, souligne Jean-Noël Jeanneney. La disposition de
la loi française qui consacre le dépôt légal comme exception
à la problématique des droits d'auteurs permettra de garder
une trace de ce nouveau média qu'est Internet, composante de
la mémoire sociale et culturelle, référence pour la recherche
et source pour l'histoire." |
