Après les lettres d'intentions, place aux candidatures officielles
dans le processus d'attribution des licences régionales pour
la technologie Wimax. Conformément à l'avis d'appel à candidature
publié en août 2005, l'Arcep (Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes) a reçu, le 6 janvier dernier, 45
dossiers de demandes d'autorisations d'utiliser des fréquences
de boucle locale radio. Soit 130 de moins par rapport aux lettres
d'intentions déposées en octobre dernier (lire l'article
du 20/10/05), qui s'expliquent pour certains par des défections,
des regroupements au sein de consortiums industriels ou l'union
des acteurs publics (communautés d'agglomérations, conseils
généraux) derrière le seul conseil régional.
Mais même à ce rythme de déflation, toutes les régions
enregistrent un nombre de candidatures de deux à dix fois supérieur
aux ressources disponibles dans la zone de couverture concernée,
à savoir deux licences Wimax par région. En tête du classement
des régions, l'Ile de France a recuilli 17 demandes de licence,
suivie par l'Aquitaine (16 demandes) et les régions Provence-Alpes-Côte
d'Azur et Rhône Alpes (15 demandes). A l'inverse, certaines
régions comme le Limousin, la Champagne-Ardenne, Mayotte et
la Guyane récoltent mois de dix demandes.
Seules huit sociétés ont fait acte de candidature au niveau
national (plus de 18 régions) : France Télécom, SFR, Bolloré,
Neuf Telecom, Orascom Télécom ou encore l'opérateur Wimax américain
Clearwire. Treize dossiers émergent de conseils régionaux. A
noter que sur la région Aquitaine, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
a déposé un dossier en même temps que le Conseil Régional Aquitaine.
Les procédures de sélection sont donc formellement engagées.
Les offres définitives sont attendues avant le 1er février prochain.
Les candidats seront départagés sur la base de trois critères :
la contribution au développement territorial des services à
haut débit, l'aptitude du projet à favoriser la concurrence
sur le haut débit, et le montant de la redevance que le candidat
est prêt à payer dès l'attribution (en plus de la redevance
annuelle due au titre de la mise à disposition et de l'utilisation
des fréquences de boucle locale radio, les candidats devront s'acquiter d'une taxe variant selon le
nombre de départements couverts de 10.000 euros pour un opérateur
non déclaré puissant, à 80.000 euros pour un opérateur déclaré
puissant).
Ce dernier critère de sélection via des enchères est jugé non
pertinent par les collectivités territoriales qui ne veulent pas "payer à l'Etat le droit d'aménager les territoires
qui sont défavorisés en haut débit." En décembre dernier, l'association
des régions de France (ARF) et celle des départements (ADF)
se sont d'ailleurs entendues pour proposer une offre financière
à un euro symbolique. Ce à quoi l'Arcep rétorque que, depuis
plus de deux ans, la loi sur la confiance dans l'économie numérique
(LCEN) habilite les collectivités à devenir elles-mêmes opérateurs
télécoms. Toutefois, le régulateur précise que le critère de
couverture a un poids important dans la note finale.
Les offres définitives sont attendues à l'Arcep avant
le 1er février prochain, à 12h00 au plus tard. Les attributions
officielles sont attendues autour du mois de juin. |
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