Le peer-to-peer, dans sa forme actuelle, n'est pas illégal. C'est en substance ce qu'a reconnu le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris en relaxant, le 8 décembre dernier, un internaute accusé de reproduction, diffusion, et recel de fichiers. Ce jugement, à condition d'être confirmé en appel, constitue une décision inédite dans l'histoire agitée des procès contre les utilisateurs de plate-formes peer-to-peer.
L'accusation, menée par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) portait sur le téléchargement et la mise à disposition de fichiers via le logiciel Kazaa. Le 21 septembre 2004, un agent assermenté avait constaté sur cette plate-forme le téléchargement de 1.663 fichiers musicaux par Anthony P (1.875 seront retrouvés plus tard sur son disque dur) identifié par son adresse IP.
Si plusieurs tribunaux avaient déjà assimilé le téléchargement à de la copie privée donc légale, il n'en allait pas de même du partage de ces fichiers. Or le TGI juge que le prévenu, "en procédant au téléchargement, [...] a seulement placé une copie des oeuvres dans des répertoires partagés accessibles à d'autres utilisateurs." En somme, le partage ne constitue pas un délit. Le tribunal semble ainsi prendre en compte le fonctionnement de ce type de logiciel, dont le principe d'échange réunit téléchargement et mise à disposition.
| La bonne foi des utilisateurs reconnue |
Selon le jugement, l'utilisation de logiciels de partage n'implique pas la mauvaise foi de l'internaute. Kazaa, qui aurait été installé par un ami de l'accusé, n'indique pas si les oeuvres reproduites sont interdites à la diffusion non autorisée. De fait, précise le jugement, ces plate-formes permettent aussi l'accès à des "oeuvres tombées dans le domaine public." Dans le cas précis, la situation juridique de plus d'un tiers des 1.875 fichiers téléchargés n'était pas clairement définie.
Ce manque d'information relevé par le TGI place les logiciels P2P, et non leurs utilisateurs, au centre du débat. Des plate-formes déjà accusées aux Etats-Unis (lire l'article du 28/06/05), mais aussi pointées du doigt en France (lire l'article du 18/11/05), alors que le projet de loi DADVSI, qui doit être rediscuté par les députés en mars, se trouve toujours dans l'incertitude.
Quoi qu'il en soit, la relaxe -la SCPP et le parquet ont fait appel- d'un internaute accusé de mise à disposition de fichiers protégés constitue une première. Elle confirme un peu plus la fluctuation des jugements en la matière, puisque des internautes, dans des cas pourtant proches, ont déjà été condamnés à des peines de prison, des amendes et vu leur matériel informatique détruit. Elle montre donc la nécessité de clarifier enfin le cadre juridique du Peer-to-peer. |
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