L'e-mail peut désormais revêtir une valeur légale. La société Certimail, une spin-off de France Telecom, qui travaille sur le sujet depuis plus de deux ans, affirme avoir mis au point cette innovation technico-juridique et avoir obtenu l'accréditation nécessaire de la DCSSI (Direction centrale de la Sécurité des Systèmes d'Information). Pionnière dans le domaine, elle vient de lancer un nouveau service de certification des messages électroniques, baptisé CertiMaiL, qui permet aux internautes professionnels comme au grand public de s'engager par courrier électronique. Une première en matière de cyber-responsabilité.
"La mission de notre société consiste à fabriquer un élément de preuve entre l'expéditeur et le destinataire du message électronique, explique Rémi Poulet, Président du directoire de Certimail. Nous sommes désormais en mesure de délivrer une certification qui confère au message électronique la même valeur juridique qu'un document papier daté et signé." Pour ce faire, la société a travaillé sur la réalisation d'un service qui répond aux exigences de l'arsenal juridique et technique définissant les contours de la valeur légale de l'e-mail. "Nous avons implémenté 10 à 12 cm de lois, de décrets et d'arrêtés", se félicite avec humour Stéphane Ambrosini, directeur associé de la société.
Ce cadre juridique s'appuie sur deux ensembles de textes. Le premier regroupe des lois, des décrets et des arrêtés publiés entre 1999 et 2001 définissant le contexte global de la signature électronique. Le second agrège des textes publiés entre 2004 et 2005, notamment la loi LCEN et la Loi Informatique et Libertés, précisant les notions d'identité et de protection de l'individu. Un travail délicat mais coronné de succès puisque Certimail a été déclaré, au terme d'au audit, conforme à la loi par la DCSSI, et a donc obtenu son accréditation par l'Etat français. Un sésame qui désormais confère au service CertiMaiL une validité en France, mais également dans l'Europe juridique.
Malgré la complexité de l'arsenal juridique et technique qui sous-tend cette solution, la société insiste sur la simplicité d'utilisation du service, dont le mode de fonctionnement s'avère proche des services de téléphonie mobile à cartes rechargeables. Pour bénéficier de cette certification, il faut au préalable commander sur le site Internet Certimail.fr un outil de signature personnelle qui n'est autre qu'une clé USB. Cette clé d'identité CertiMaiL, contient, comme toute clé USB de la mémoire flash permettant d'enregistrer des fichiers, mais aussi une puce qui joue le rôle d'un coffre-fort blindé. Cette clé est alors livrée à l'internaute par voie postale. Après avoir renvoyé un formulaire accompagné d'une photocopie d'une pièce d'identité, l'internaute reçoit à domicile un code confidentiel d'activation par lettre recommandée avec accusé de réception.
| Une clé USB tient lieu de pièce d'identité |
Muni de sa clé et de son code confidentiel, l'internaute peut alors se connecter au service de messagerie en ligne de CertiMaiL et envoyer un mail et des pièces jointes qui recevront la certification CertiMail. D'un point de vue technique, CertiMaiL joue alors le rôle d'un tiers entre l'expéditeur et le destinataire. "Le mail passe par Certimail qui vérifie la signature pour s'assurer qu'elle n'a pas été volée, qui appose un jeton d'horodatage, soit une forme de cachet électronique, et qui archive les preuves faisant foi pendant 10 ans," explique Alain Schott, le directeur associé de la société. Ce courrier électronique peut alors être lu par le destinataire sans que celui-ci ait besoin d'être équipé d'une clé d'identification. Et en cas de doute, il peut vérifier auprès de CertiMaiL l'identité de l'expéditeur et la validité du contenu qui au passage est infalsifiable.
Pour assurer ce service, la société s'appuie sur un certin nombre de partenaires, tels que Adobe, qui permet de rendre le document infalsiable, Arkhinéo, la filiale de la Caisse des dépôts et Consignation, pour la partie archivage, et Gemplus qui va fabriquer la clé sécurisée Certimail. Kynectis intervient, pour sa part, sur la certification et la conformité avec la loi, Setib, une filiale de France Telecom, sert d'hébergeur et XandMail, l'actionnaire principal de la société depuis un an, fournit le service de messagerie. Enfin, le service bénéficie d'une licence de marque France Telecom.
| Un service qui rend le papier inutile |
Les avantages de ce service semblent multiples. Le premier d'entre eux est l'économie de coût, l'envoi postal pouvant s'avérer coûteux dans certains cas à l'international. Au delà, ce service permet également de gagner en réactivité et en souplesse d'utilisation. "En revanche, si CertiMaiL est sans conteste une innovation, elle n'implique pas de nouveaux usages, concède Rémi Poulet. Il existe déjà dans la vie de tous les jours un certain nombre de documents qui nécessitent d'être datés et signés."
Pour inciter les entreprises comme les particuliers à franchir le pas, la société propose son service à 50 centimes d'euros le mail certifié de 50 ko. Tout comme un service de téléphonie mobile à carte, une recharge MobiCert de 40 unités est proposée à 25 euros et une autre de 45 euros pour 90 unités (une unité pour un mail de 50 Ko). Pour les entreprises, une facturation mensuelle globale pour l'ensemble des clés utilisées est proposée, ainsi qu'une remise pour le lancement.
| CertMaiL déclinera différents services |
Si le ticket d'entrée n'est pas élevé, CertiMaiL compte développer par ailleurs un ensemble de services optionnels, comme l'archivage du contenu des e-mails certifiés et de leurs pièces jointes au-delà d'un an. L'internaute devra alors s'acquitter de 42 centimes HT par e-mails pour obtenir 9 ans d'archivage supplémentaires. A l'avenir, CertiMaiL imagine également des services de traduction certifée, de confidentialité ou de contrats rédigés.
Toutefois, la société se veut prudente pour les 18 premiers mois de lancement du service CertiMaiL et anticipe diverses résistances. Ses objectifs consistent à passer de 50 entreprises déjà clientes à 200 entreprises d'ici un an. En matière de communication, CertiMaiL s'appuiera principalement au départ sur le bouche à oreille et la commercialisation sera effectuée en priorité sur Internet, via son site qui sera lancé le 27 février prochain. Au delà, la société travaille également à la commercialisation du service via un réseau de distributeurs physiques en BtoB, mais aussi en BtoC, avec des points de vente physiques.
"Avec CertiMaiL nous apportons une petite pierre à l'édifice de la dimension éthique sur Internet, via l'authentification et la cyber-responsabilité," estime Alain Schott. Par ailleurs, ce nouveau service peut constituer une étape importante pour le e-commerce et agir comme un coup d'accélérateur pour l'abonnement à des services en ligne.
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