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Mobile |
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| Bruxelles expose son plan de régulation des tarifs du roaming |
| Régulation des marchés de gros et de détail, application du "tarif du pays d'origine", suppression des charges de réception : le nouveau réglement européen sur l'itinérance internationale rentrerait en vigueur à l'été 2007.
(30/03/2006) |
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Chose promise, chose due. Le 15 février dernier, Viviane Reding,
la commissaire européenne chargée de la société de l'information
et des médias, menaçait les opérateurs mobiles d'agir sur un
plan réglementaire si les prix des appels passés depuis un portable
à l'étranger ne se rapprochaient pas substantiellenemt des prix
des appels nationaux (lire l'article
du 10/02/2006). Sans tarder, la commissaire a présenté mardi
28 mars les grandes lignes d'un projet de règlement européen
en ce sens. Ces frais d'itinérance ou de "roaming", c'est-à-dire
les charges additionnelles prélevées sur les appels mobiles
passés depuis ou vers l'étranger, qui font les choux gras de
certains opérateurs mobiles, pourraient bien appartenir au passé
dès l'été 2007.
"Il est grand temps que le marché intérieur de l'Union européenne
débouche sur une diminution sensible des frais de communication
pour les consommateurs et les hommes d'affaires qui voyagent
à l'étranger", a déclaré Viviane Reding lors d'une conférence
de presse. Car en dépit des avertissements et des mises en garde
répétés des autorités européennes, les opérateurs mobiles "semblent
avoir des difficultés à comprendre."
D'après une étude réalisée par la Commission européenne
via un site web dédié, mis en ligne en octobre 2005 et publiant
les différents tarifs pratiqués par les opérateurs mobiles européens,
les consommateurs continuent de payer des prix substantiellement
trop élevés pour utiliser leur mobile à l'étranger. Le site
web mis à jour, lancé mardi par la Commission, montre en effet
que, pour un appel de quatre minutes, les prix de l'itinérance
varient toujours de 0,20 euro pour un consommateur finlandais
appelant son pays à partir de la Suède, à 13,05 euros pour un
appel passé par un consommateur maltais à
partir de la Lettonie.
Dans certains cas, relève le site, les prix de l'itinérance
ont même augmenté depuis octobre : au Royaume-Uni, un opérateur
a fait passer le prix de l'itinérance de 3,45 euros à 4,92 euros
depuis l'étranger. Des progrès ont néanmoins été enregistrés
dans certains cas, en Irlande notamment, où plusieurs opérateurs
ont supprimé les frais d'itinérance pour les voyageurs se rendant
au Royaume-Uni. Mais "les progrès accomplis par l'industrie
restent insuffisants, martèle Viviane Reding. Aussi, je propose
de recourir à un règlement européen pour supprimer tous les
frais d'itinérance internationale injustifiés."
| Réguler
à la fois le marché de gros et de détail
de l'itinérance |
Première mesure : interdire aux opérateurs de réclamer
aux opérateurs d'autres pays des frais sensiblement plus élevés
que le coût réel. Afin que les gains réalisés par les opérateurs
au niveau de la vente en gros soient répercutés sur le consommateur,
la Commission estime également nécessaire de légiférer au niveau
de la vente de détail. Le nouveau règlement européen pourrait
notamment éliminer l'ensemble des frais d'itinérance liés à
la réception d'un appel lors d'un séjour dans un autre pays
de l'Union européenne. En outre, pour les appels passés lors
d'un voyage dans l'Union européenne, le règlement pourrait introduire
le principe du "tarif du pays d'origine".
La proposition détaillée de Viviane Reding va être l'objet d'une
seconde phase de consultation - la première, sur le principe
général d'un règlement européen relatif à l'itinérance internationale,
s'est déroulée du 20 février au 22 mars dernier -, ouverte
du 3 au 28 avril 2006. A la suite d'une analyse d'impact approfondie,
la Commission pourrait adopter la proposition en juin. Le nouveau
règlement européen sur l'itinérance internationale devra être
approuvé par le Parlement européen et le Conseil des ministres.
D'ores et déjà, le projet de règlement a reçu le soutien du
Groupe des régulateurs européens (GRE) dont le président, le
britannique Kip Meek, a déclaré que le "GRE a la ferme volonté
de collaborer avec Mme Reding pour parvenir à un mécanisme pratique,
proportionné et rapide permettant de réduire sensiblement les
prix de détail des services d'itinérance." De même, les chefs
d'Etats et de gouvernements des Etats membres ont souligné l'importance
de la réduction des tarifs d'itinérance pour la compétitivité
lors du dernier Conseil européen du 24 mars.
Le son de cloche est, en revanche, d'une tout autre tonalité
du côté des principaux acteurs concernés : les opérateurs
mobiles. "Cette initiative dépasse le cadre légal d'action défini
par l'Union européenne sur les communications électroniques.
Une intervention de la Commission sur le marché de gros ou de
détail du mobile est sans précédent à ce jour et apparaît disproportionnée.
C'est une entrave à la compétitivité du secteur", déclare dans
un communiqué officiel l'ETNO (European Telecommunications Network
Operators Association, regroupant 41 opérateurs européens de
réseaux de télécommunications). |
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