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| La CNIL a doublé ses contrôles en 2005 |
| Plus de 80.000 nouveaux fichiers enregistrés, hausse de 200 % du volume de décisions rendues et de 110 % des contrôles sur le terrain : le rapport d'activités 2005 de la CNIL souligne le besoin croissant de protection des libertés individuelles face aux nouvelles technologies de l'information.
(11/04/2006) |
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(Article modifié le 11/04/06 à 13h30) La
Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), chargée
de surveiller l'utilisation des fichiers informatiques regroupant
des données personnelles, n'a pas chômé l'an passé
: plus de 80.600 nouveaux fichiers informatiques nominatifs
ont en effet été enregistrés en 2005. Une
progression parallèle au développement des sites, blogs et applications
permettant le recueil des données personnelles.
Dans le même temps, la demande des citoyens pour le contrôle
des informations et le droit de regard sur les fichiers nominatifs
est allée croissante. La Commission a enregistré une hausse
de 6 % des plaintes en 2005, concernant, par ordre décroissant,
les secteurs de la prospection commerciale, de la banque, des
télécommunications et du travail.
Conformément à la réforme de la loi de 1978, adoptée
en 2004, la Cnil a mis en place le système du correspondant
informatique et libertés, qui doit servir de relais dans les
entreprises, les collectivités publiques et les associations.
Au 22 mars 2006, ils étaient 79 pour 170 organismes.
Cette disposition, associée à la mise à
disposition sur son site Internet d'un formulaire d'alerte,
permet à la CNIL d'anticiper les dossiers, et de faire
face à l'augmentation de sa charge de travail.
Le vote de la nouvelle loi Informatique et libertés (LCEN)
en juin 2004 a, en effet, renforcé et étendu les
missions de contrôle de la CNIL, donc multiplié
les dossiers sous son giron : spam, surveillance des salariés,
e-mailing de prospection commerciale ou politique, géolocalisation,
protection des données à caractère personnel, peer-to-peer ou
encore biométrie font l'objet d'une veille permanente à
la Commission.
Ainsi, en 2005, la CNIL a ainsi procédé à
une centaine de contrôle de fichiers, soit une hausse
de 113 % par rapport à 2004, a adopté 317 délibérations
(soit un volume de décisions en hausse de 200 %
sur un an), a prononcé 36 mises en demeures et 10 avertissements.
| 17
avis sur des projets de loi ou de décret |
Parmi les décisions rendues en 2005, il convient de relever
17 avis sur des projets de loi ou de décret (parmi lesquels
l’avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme,
celui sur le projet d’ordonnance relatif à la réutilisation
des informations publiques et encore un avis sur la conservation
des données de communications électroniques) ; et deux
avis sur les règles professionnelles relatives à l'e-mailing
et à l'utilisation de coordonnées à des fins de prospection
directe.
Dans le détail, la CNIL a notamment validé l'an
passé les codes de déontologie pour la prospection commerciale
par e-mail présentés par le SNCD (Syndicat National de Communication
Directe) et l'UFMD (Union Française du Marketing Direct), qui
impliquent le consentement des personnes concernées pour recevoir
de la prospection (opt-in).
Toujours dans le domaine de l'e-mailing, 2006 apporte son lot
de nouveaux chantiers : un an avant la date officielle
de l'élection pour la présidence de la République
française, la question de l'e-mailing de prospection
se pose désormais pour les partis politiques. Déjà,
en septembre 2005, la campagne réalisée pour l'UMP par l'Enchanteur
des Médias avait suscité des plaintes du public. Avant les élections
de 2007, la CNIL a pour priorité de définir les modalités de
la prospection politique avec ou non un système opt-in, sur
le modèle des campagnes commerciales. Une table ronde avec les
partis politiques est prévue à ce sujet le 9 mai 2006.
D'autres préoccupations sont encore à venir, concernant
sur les systèmes de biométrie, de vidéosurveillance ou encore
de géolocalisation, qui donnent tous lieux à des traitements
informatisés de plus en plus nombreux. Sans oublier le dossier
médical personnel (DMP) ou encore la surveillance des réseaux
de P2P, prévue par la loi sur le droit d'auteur adoptée le 21
mars à l'Assemblée (lire l'article
du 23/03/06).
Les chantiers se multiplient pour une institution dont le budget
et les effectifs sont encore faibles, a rappelé lors
de la présentation du rapport annuel Alex Türk, le président
de la CNIL. |
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