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| DADVSI : le Sénat revient sur l'interopérabilité |
| Le projet de loi sur les droits d'auteur numériques a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi par les sénateurs. Il revient sur des dispositions votées par l'Assemblée nationale, notamment sur la question de l'interopérabilité.
(12/05/2006) |
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Le projet de loi DADVSI approche de son adoption finale. Les sénateurs ont voté, avec 164 voix pour et 128 contre, un texte sensiblement modifié par rapport à celui adopté en mars par l'Assemblée nationale (lire l'article du 23/03/06). Des modifications qui reprennent l'essentiel du rapport présenté la semaine dernière par le sénateur Thiollière (lire l'article du 03/05/06). Dernière étape : le passage devant une commission paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés.
Le texte ressort donc du Sénat
avec un principe d'interopérabilité vidé de sa substance. Une disposition que les députés avaient ajoutée pour garantir aux utilisateurs la bonne lecture des fichiers sur différents supports, mais qui avait entraîné une levée de boucliers chez Apple et Microsoft, iTunes menaçant même de quitter le marché français.
Les sénateurs sont donc revenus sur cette interopérabilité imposée, en laissant les fournisseurs de contenus décider de ses limites. Une Autorité de régulation des mesures techniques de protection (DRM) s'assurerait simplement que ces DRM ne provoquent pas de "limitations supplémentaires". Le Sénat modifie également le champ des exceptions des droits d'auteur : s'il en ajoute une pour l'enseignement et la recherche, il restreint celle concernant les bibliothèques, musées et services d'archives. Il redéfinit aussi les limites en faveur des personnes handicapées. Par ailleurs, il instaure la création d'un registre public des oeuvres protégées.
Comme à l'Assemblée nationale, seule l'UMP (et une partie des radicaux) a voté pour ce projet de loi. Les autres groupes s'y sont opposés et l'UDF s'est abstenue. Le texte modifié va maintenant passer devant une commission paritaire. Une dernière étape qui devrait déboucher sur une version définitive plus proche de l'orientation défendue par l'Assemblée nationale.
Le consensus sur la question de l'interopérabilité s'annonce cependant délicat. |
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