Le prix des appels téléphoniques d'un poste fixe vers un mobile
devrait baisser de 12 % à compter du 1er janvier 2007.
Conformément à l'annonce faite fin 2004 d'une baisse de l'ordre
de 50 % sur trois ans de ces tarifs (lire l'article
du 03/11/2004), l'Arcep (Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes) a présenté le 25 juillet son projet
de décision relatif aux niveaux de terminaison d'appel (TA)
voix d'Orange, SFR et Bouygues Telecom.
Désignés par l'Autorité comme puissants sur le marché de leur
terminaison d'appel mobile vocale, les trois opérateurs se sont
en effet vus imposer une baisse conséquente de leurs tarifs
de gros : 16,3 % pour Orange et SFR en 2005, 17,3 %
pour Bouygues Telecom, et 24 % pour les trois en 2006.
Troisième salve prévue donc en 2007.
Charge
de terminaison d'appel d'origine nationale
(Prix moyen en centimes d'euro/min HT) |
Opérateur |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
Orange
|
14,94
|
12,50
|
9,50
|
7,50
|
SFR
|
14,94 |
12,50
|
9,50
|
7,50
|
Bouygues
Telecom
|
17,89
|
14,79
|
11,24
|
9,24
|
Source
: Arcep, juillet 2006 |
Orange et SFR vont ainsi devoir baisser leurs tarifs
de TA d'environ 21 % à compter du 1er janvier prochain,
aboutissant à un niveau de 7,50 centimes d'euro par minute.
La baisse imposée à Bouygues Telecom est en revanche moins importante,
de l'ordre de 18 %, l'Arcep considérant que le troisième
opérateur mobile, arrivé plus tard sur le marché, ne bénéficie
pas encore des mêmes effets d'échelle que ses concurrents. Le
volume de trafic sollicitant le réseau de Bouygues étant plus
faible, l'Autorité maintient, "à titre conservatoire" (réexamen
prévu des éléments de coûts dans les douze prochains mois),
en valeur absolue l'écart de 1,74 centime d'euro par minute
existant entre le prix de gros d'un appel vers le réseau de
Bouygues Telecom et celui vers les réseaux de SFR et Orange.
Au final donc, une baisse de l'ordre de 12 % des prix de détail
des appels fixes vers mobile au bénéfice du client fixe. Ce
qui représente un gain pour le consommateur d'environ 200 millions
d'euros, correspondant au montant du transfert des revenus de
TA d'Orange, SFR et Bouygues Telecom vers l'ensemble des opérateurs
du fixe. Cette baisse des tarifs de TA devrait, en outre, avoir
un impact positif - impossible à évaluer à l'heure actuelle
- sur les conditions financières consenties aux opérateurs mobiles
virtuels (MVNO), tant sur le marché de gros de l'accès que sur
le marché de détail du départ d'appel.
Ce projet de décision a été notifié à la Commission européenne
ainsi qu'à l'ensemble des Autorités de régulations Nationales
(ARN). Il est également soumis à consultation publique jusqu'au
5 septembre 2006. L'Arcep devrait adopter sa décision finale
dans les semaines qui suivent. |