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Nouveau rebondissement, il y a une semaine, dans l'industrie des paris en ligne. Les autorités américaines ont fait fermer le site britannique de paris sportifs en ligne BetOnSports, coté à la Bourse de Londres, et procédé à l'arrestation de son directeur général, David Carruthers. Dix autres collaborateurs et trois autres sociétés appartenant à la Kaplan Gambling Enterprise (Direct Mail Expertise, DME Global Marketing and Fulfillment, Mobile Promotions) sont inculpés d'excroquerie, conspiration et fraude. Dans le sillage de la nouvelle, les cours de Partygaming et SportingBet, cotées à Londres, ont chuté respectivement de 22 % et de 45 % en deux jours, avant de rebondir.
C'est un coup de massue pour les sites Internet de jeux en ligne qui réalisent une partie substantielle de leur chiffre d'affaires aux Etats-Unis, comme le premier opérateur de jeux en ligne du monde Partygaming, site basé à Gibraltar dont 84 % des revenus en 2005 étaient issus de la clientèle américaine, ou SportingBet. Les sites qui jusqu'à présent tiraient profit du flou enveloppant la légalité des paris en ligne aux Etats-Unis - la plupart des lois invoquées dans les affaires qui ont éclaté ces dernières années étant antérieures à l'apparition du Web - vont désormais avoir du mal à dormir sur leurs deux oreilles.
En effet, l'interpellation de Carruthers, arrêté le 16 juillet à l'aéroport de Dallas au Texas, alors qu'il était en correspondance pour le Costa Rica, pays abritant le siège de BetOnSports, intervient au moment où une proposition de loi visant à interdire les jeux en ligne dans leur ensemble a été adoptée par la Chambre des Représentants. "Il n'est pas impossible que le Sénat l'adopte, déclare Thibault Verbiest, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste des questions de jeux en ligne. Chaque année, depuis 1997, un sénateur républicain de l'Arizona, Jon Kyl, tente de faire passer cette proposition de loi. C'est la première fois qu'elle est votée par la Chambre des Représentants. Les parquets américains sont très politisés, il est donc très probable qu'il y ait un lien de cause à effet entre ce vote et cette arrestation. Deux lobbies s'affrontent ainsi depuis plusieurs années : les chrétiens conservateurs et les tenants du freedom of speech."
Si cette proposition de loi passe, elle mettra fin à la situation bancale qui prévaut aujourd'hui. L'analyse de la jurisprudence - des actions judiciaires ont déjà été intentées en matière de jeux en ligne - montre que la loi fédérale principalement invoquée dans ces affaires est le "Wire Act" : datant des années 60, cette loi interdit l'organisation de paris sportifs par téléphone (par "fil" ou "wire") entre états ou depuis l'étranger. Autrement dit, elle interdit à tout bookmaker détenant une licence d'un Etat B de prendre des paris dans un Etat A, chaque état disposant de ses propres règles en matières de jeux en ligne (casinos ou paris). Elle empêche aussi toute société étrangère de prendre des paris auprès de citoyens résidant sur le sol américain. Par extension, cette loi a été appliquée aux jeux en ligne.
| Le Wire Act, bête noire des sites de paris en ligne |
L'existence d'une jurisprudence en matière de paris en ligne - le Wire Act ne pouvant pas être invoqué pour lutter contre les casinos - a poussé des entreprises comme SportingBet à exclure les paris sportifs de ses activités aux Etats-Unis. Car les dirigeants de tels sites risquent gros, jusqu'à plusieurs années de prison ferme.
C'est peut-être le sort réservé à David Carruthers, qui a été démis de ses fonctions le 25 juillet par BetOnSports. Le site quant à lui, est fermé jusqu'à nouvel ordre et sa cotation à la bourse de Londres a été suspendue. Evidemment, la prise de paris et le versement des gains sont suspendus. L'action intentée au civil ordonne à BetOnSports de restituer leurs mises aux joueurs. Au pénal, 22 chefs d'accusation sont retenus contre la société, parmi lesquels l'évasion fiscale. Gary Kaplan, le fondateur de l'entreprise, lui aussi poursuivi, n'a pas encore été appréhendé et serait actuellement au Costa Rica, où seraient basés plus d'une centaine de sociétés de bookmaking. L'accusation lui réclame 4,5 milliards de dollars. Son frère, Neil Scott Kaplan, a été arrêté en Floride.
Pour son exercice se terminant en février, BetOnsports a publié un bénéfice d'exploitation de 20,1 millions de dollars, en croissance de 65 %. Le volume des mises enregistrées sur la période par la société s'élève à 1,77 milliard de dollars, en croissance de 25 % sur un an.
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Cette affaire ne devrait pas avoir de conséquence - autres que boursière - sur l'industrie du jeu en Europe, selon Thibault Verbiest. Elle souligne néanmoins une nouvelle fois le statut bâtard de ce secteur aux yeux de la loi, comme c'est le cas en Europe (lire l'enquête du 10/05/06), même si aux Etats-Unis les raisons en sont différentes.
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