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| Sommaire Le Net |
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| .fr : Guillaume.net cybersquatte au nom du droit au partage |
| L'association Guillaume.net qui a réservé plusieurs milliers de noms de domaine patronymiques en .fr, s'explique sur ses motivations. L'Afnic n'est pas convaincue : les noms devraient retomber dans le domaine public.
(21/08/2006) |
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(article modifié le 21/08/06 à 12h40) L'ouverture du .fr aux particuliers, entrée en vigueur le 20 juin dernier, a été un succès si l'on en croit la courbe d'évolution du nombre de domaines en .fr, qui montre une nette inflexion à partir du mois de juin. Six jours après la libéralisation de l'extension française, 41.000 noms de domaines distincts avaient été déposés, dont 37.000 acceptés par l'Afnic. Il y a aujourd'hui un peu plus de 605.900 noms de domaine enregistrés en .fr, contre 500.000 avant l'ouverture, soit plus de 100.000 noms déposés depuis. Mais, avec la libéralisation, il fallait craindre l'augmentation du nombre de litiges. Et le premier ne s'est pas fait attendre, puisque l'opération litigieuse a commencé début juin. Elle met en cause l'association Guillaume.net / ZioConcept.net, qui a réservé quelque 8.300 noms de domaine, dont un grand nombre correspondant à des noms patronymiques. Ces noms sont toujours bloqués.
Le 12 juillet, l'Afnic, l'association loi 1901 qui gère la base de données de noms de domaine en .fr et en assure les conditions d'attribution, annonçait avoir bloqué les noms de domaine en .fr déposés par Guillaume.net / ZioConcept.net pour une durée de trois mois, pour cause de violation de l'article 12 de la charte du .fr, autrement dit de non respect du droit des tiers (lire la tribune du 12/07/06). Dans son communiqué, l'Afnic affirmait par ailleurs avoir reçu "un nombre élevé de plaintes" émanant d'internautes qui, à l'ouverture, n'avaient pu réserver leur nom car il avait déjà été déposé par Guillaume.net. On peut encore retrouver des traces de telles déconvenues sur des forums de discussion. Parmi le millier de noms de domaine déjà déposés au 19 juin, figuraient notamment des patronymes d'hommes politiques et de vedettes.
Dans la charte du .fr, il est indiqué que "L'extension .nom.fr est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France ou de nationalité française résidant à l'étranger qui souhaitent utiliser leur nom patronymique à titre de nom de domaine." "Guillaume.net ne disposait pas des droits sur l'ensemble des noms patronymiques réservés. Il y a certainement des centaines de petits abus de ce type, mais là, nous avons réagi à cause du caractère massif de la réservation", explique Loic Damilaville, adjoint au directeur général de l'Afnic. A l'heure actuelle, il y a près de 1.400 enregistrements répertoriés dans le sous-domaine "nom.fr".
L'association Guillaume.net / ZioConcept.net a été créée le 21 juin 2002, rapporte l'Afnic, qui précise que celle-ci a pu servir de plate-forme de dépôt en attendant la constitution de la société commerciale. Elle est placée sous la responsabilité de Jean-Louis Le Guillou, directeur informatique, et de Eden Getz, responsable commerciale. Ses motivations sont équivoques. "L'idée de base est simple : organiser le partage des patronymes en créant des adresses mail personnalisées de type prenom@nom.fr ou qualificatif@marque.fr pour les entreprises. Sont également concernés les sous- domaines apparentés de type http://prenom.nom.fr ou http://qualificatif.marque.fr", explique Eden Getz dans un mail adressé à la rédaction du JDN.
| "Il n'y a jamais eu aucune notion de spéculation" |
Elle précise : "Il n'y a jamais eu aucune notion de spéculation, revente ou assimilés dans notre projet, et encore moins d'empêcher les ayant droits légitimes d'obtenir leur nom ou marque. A condition qu'ils partagent...". Une mission quasi militante, combattant la règle du "premier arrivé, premier servi" en vigueur actuellement. Un combat par la force, aussi. Ainsi peut-on lire sur le site de l'association : "Si vous n'acceptez pas le concept du partage, nous vous arrêtons de suite, et préparez-vous à saisir la justice. Si vous attendez la libération du domaine par l'Afnic (
), vous pourrez certainement racheter le nom convoité, mais vous serez potentiellement coupable de recel, puisque Guillaume.net n'a jamais escompté céder un nom autrement qu'assorti du 'contrat de partage'".
Derrière l'aspect théorique, ce concept permet à Guillaume.net, qui a créé le GIE (groupement d'intérêt économique) Nom.commun.fr courant juillet, dont elle fait partie et qui dispose d'une boîte postale au Raincy, de "multi-exploiter" les noms de domaine réservés : en direct, en proposant aux internautes de commander auprès de Nom Commun des adresses e-mail de type prénom@nom.fr, pour 10 euros par an ; et de manière indirecte, en proposant la cession "à prix coûtant" des noms de domaine qu'elle possède encore (entre 5.000 et 6.000 selon elle) sous réserve de la signature d'un "contrat de partage", et en devenant ensuite revendeur de ce nom. Le titulaire du nom peut ainsi déléguer la commercialisation d'espaces personnels et de services rattachés au nom. Pour 20 à 25 euros pour deux ans, le contrat de cession donne droit à 5 % de royalties sur les ventes des professionnels qui commercialiseront ces services. Pour 50 euros par an, ces royalties atteignent 50 euros. Le site de Nom Commun indique par ailleurs que "le GIE cherche juste à couvrir ses frais" mais que "les membres du GIE peuvent, eux, être 'commerciaux/commerçants'".
| Des relations plus que houleuses |
Un GIE peut être constitué sans capital. En fait de capital, l'idée initiale était d'apporter les noms de domaines réservés en actifs, en échange de 52 % des parts d'une société en formation, Nom commun (devenue depuis le GIE Nom.commun.fr). Dans un courrier adressé à l'Afnic le 15 juin, l'informant du démarrage de son activité de réservation de noms en .fr, Guillaume.net proposait à l'Afnic de s'associer à Nom Commun à hauteur de 9 à 30 %, le reste des parts étant censées revenir à un "partenaire européen de première envergure". Pas de précision sur ce partenaire, mais la présence d'un certain Ugo Da Bozzi à la tête du GIE et en charge de "l'international" suggère que le concept a vocation à s'étendre en Europe.
"Cette proposition n'était pas recevable, répond Loic Damilaville. Outre le fait que l'activité de cette entreprise est en contradiction avec la charte de l'Afnic, cet engagement nous rendrait juge et partie." Au final, le courrier a fait redoubler de prudence l'Afnic face aux agissements du GIE. Depuis le blocage des noms, les relations sont plus que houleuses entre les deux organisations. Sur son site, Nom commun n'hésite d'ailleurs pas à vilipender l'association. Mais aucune procédure judiciaire n'a été entamée par l'une ou l'autre partie. Aujourd'hui, la situation est la suivante : les noms sont toujours bloqués, et en instance d'être supprimés. Ce qui devrait se faire à partir du mois d'octobre. "Nous discutons des modalités de retombée de ces noms dans le domaine public, déclare Loic Damilaville. Le plus simple serait de vider la base d'un coup et de rendre disponibles tous les noms au même moment."
Dans l'intervalle, le registrar par l'intermédiaire duquel Guillaume.net a réservé ses noms de domaine, 1&1 (principal bénéficiaire, de ce fait, de l'ouverture du .fr aux particuliers - lire l'article du JDN de juillet) lui a proposé d'annuler la commande afin d'annuler par la même occasion les frais de réservation engagés. Accord à l'amiable décliné par Guillaume.net, qui risque d'avoir des difficultés à honorer ses dettes. 1&1, contacté par le JDN vendredi, n'était pas disponible pour commenter.
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