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| Marketing politique en ligne : les nouvelles règles du jeu |
| A six mois des élections présidentielles, la CNIL publie ses recommandations sur la prospection des partis politiques sur Internet. Principal outil encadré : l'e-mailing.
(19/10/2006) |
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Alors
que la campagne électorale va bientôt commencer,
la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)
publie une recommandation sur le sujet délicat de la
prospection politique en ligne. Le démarchage par e-mail
notamment devrait en effet être largement utilisé
par les partis politiques. L'UMP a déjà eu recours
à une campagne d'e-mailing de masse en envoyant l'année
dernière environ trois millions de messages en plusieurs
phases. Suite aux plaintes de centaines d'internautes
ayant reçu ces e-mails, la CNIL a pris conscience de
la nécessité de clarifier les règles du
jeu.
Pour actualiser sa précédente recommandation sur
la prospection politique de 1996, la Commission a donc consulté
les principaux acteurs concernés. Une table ronde a eu
lieu le 9 mai dernier, réunissant l'ensemble des partis
politiques, des sociétés d'e-mail marketing et
des acteurs du commerce électronique.
Un choix
qui s'explique par le fait que les règles concernant
la prospection politique s'appuient fortement sur celles déjà
imposées à la prospection commerciale. Ainsi,
le démarchage par e-mail ne peut "concerner que
des personnes qui y ont consenti". En fait, c'est plutôt
l'adage "qui ne dit mot consent" qui a été
retenu. Les messages devront en effet comporter un système
d'opt-out pour permettre aux destinataires de ne pas recevoir
de messages politiques. Par ailleurs, les gestionnaires de bases
d'adresses existantes - formées normalement en "opt-in" -
devront contacter chaque personne pour les informer d'une possible
utilisation de leur adresse électronique pour de la prospection
politique.
La CNIL recommande également d'améliorer l'information
aux destinataires. "Pour ne pas donner l'impression que
ces derniers sont "fichés" par les partis,
explique Isabelle Falque-Pierrotin, membre de la CNIL, les messages
à caractère politique doivent désormais
préciser qu'un prestataire, et non le parti, dispose
des adresses." Il devra aussi donner l'origine du fichier,
c'est-à-dire le nom de ce prestataire de base de données.
Concernant le parrainage, selon la fonctionnalité connue
"envoyer à un ami", la Commission, si elle
n'est pas allée jusqu'à interdire une pratique
souhaitée par les partis, l'a encadrée. Ainsi,
un seul e-mail pourra être envoyé par l'organisation
politique à la personne "parrainée".
Il devra comporter l'identité du parrain et préciser
que ses coordonnées personnelles ne seront pas conservées
après l'opération.
La CNIL a insisté sur le fait que certains fichiers ne
doivent pas être utilisés pour de la prospection
politique. Il s'agit des fichiers de sociétés
(gestion et paie), des administrations et des collectivités
locales. Elle a par ailleurs recommandé de ne pas utiliser
certains moyens de communication jugés intrusifs, comme
les SMS automatiques ou les télécopieurs. En cas
de non respect de l'ensemble de ces règles, fruit d'une
concertation de l'ensemble des parties concernées, la
CNIL pourra mettre en place sa procédure de sanction. |
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