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Marketing politique en ligne : les nouvelles règles du jeu
A six mois des élections présidentielles, la CNIL publie ses recommandations sur la prospection des partis politiques sur Internet. Principal outil encadré : l'e-mailing.   (19/10/2006)

Alors que la campagne électorale va bientôt commencer, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) publie une recommandation sur le sujet délicat de la prospection politique en ligne. Le démarchage par e-mail notamment devrait en effet être largement utilisé par les partis politiques. L'UMP a déjà eu recours à une campagne d'e-mailing de masse en envoyant l'année dernière environ trois millions de messages en plusieurs phases. Suite aux plaintes de centaines d'internautes ayant reçu ces e-mails, la CNIL a pris conscience de la nécessité de clarifier les règles du jeu.

Pour actualiser sa précédente recommandation sur la prospection politique de 1996, la Commission a donc consulté les principaux acteurs concernés. Une table ronde a eu lieu le 9 mai dernier, réunissant l'ensemble des partis politiques, des sociétés d'e-mail marketing et des acteurs du commerce électronique.

Un choix qui s'explique par le fait que les règles concernant la prospection politique s'appuient fortement sur celles déjà imposées à la prospection commerciale. Ainsi, le démarchage par e-mail ne peut "concerner que des personnes qui y ont consenti". En fait, c'est plutôt l'adage "qui ne dit mot consent" qui a été retenu. Les messages devront en effet comporter un système d'opt-out pour permettre aux destinataires de ne pas recevoir de messages politiques. Par ailleurs, les gestionnaires de bases d'adresses existantes - formées normalement en "opt-in" - devront contacter chaque personne pour les informer d'une possible utilisation de leur adresse électronique pour de la prospection politique.

La CNIL recommande également d'améliorer l'information aux destinataires. "Pour ne pas donner l'impression que ces derniers sont "fichés" par les partis, explique Isabelle Falque-Pierrotin, membre de la CNIL, les messages à caractère politique doivent désormais préciser qu'un prestataire, et non le parti, dispose des adresses." Il devra aussi donner l'origine du fichier, c'est-à-dire le nom de ce prestataire de base de données.

Concernant le parrainage, selon la fonctionnalité connue "envoyer à un ami", la Commission, si elle n'est pas allée jusqu'à interdire une pratique souhaitée par les partis, l'a encadrée. Ainsi, un seul e-mail pourra être envoyé par l'organisation politique à la personne "parrainée". Il devra comporter l'identité du parrain et préciser que ses coordonnées personnelles ne seront pas conservées après l'opération.

La CNIL a insisté sur le fait que certains fichiers ne doivent pas être utilisés pour de la prospection politique. Il s'agit des fichiers de sociétés (gestion et paie), des administrations et des collectivités locales. Elle a par ailleurs recommandé de ne pas utiliser certains moyens de communication jugés intrusifs, comme les SMS automatiques ou les télécopieurs. En cas de non respect de l'ensemble de ces règles, fruit d'une concertation de l'ensemble des parties concernées, la CNIL pourra mettre en place sa procédure de sanction.
 
 
Baptiste RUBAT du MERAC, JDN Sommaire CRM-Marketing
 
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