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Financement de la création audiovisuelle : les FAI refusent d'être taxés
Neuf Cegetel et Club Internet dénoncent la réforme du CNC qui prévoit de les assujettir au financement du COSIP. Ils appellent à l'égalité d'accès aux contenus. Le Ministère de la Culture n'a pas encore tranché.   (20/11/2006)

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Taxé ou pas taxé ? Telle est la question que se posent aujourd'hui les fournisseurs d'accès Internet et dont la réponse est encore en suspens. Selon des informations publiées dans Les Echos du 20 octobre 2006, le Centre National de la Cinématographie (CNC) travaillerait sur un projet de taxation des opérateurs de télévision sur ADSL, en vue d'exiger leur contribution au financement de la production télévisuelle et cinématographique. La mesure s'inscrirait dans le cadre de la modernisation des mécanismes de contribution au compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP).

Aujourd'hui, le COSIP est alimenté par trois grandes taxes : la taxe sur les ventes de billets de cinéma, la taxe sur les vidéos et la taxe sur les services télévisuels, dont s'acquittent les chaînes gratuites hertziennes ainsi que Canal Plus, mais également les chaînes payantes du câble et du satellite. Le taux de la redevance varie selon le chiffre d'affaires de la chaîne mais équivaut en moyenne à 5,5 %.

L'idée de la réforme proposée par le CNC serait de passer d'une taxation des éditeurs de chaînes payantes à une taxation des distributeurs de télévision. Et en particulier des nouveaux entrants : les fournisseurs de télévision par ADSL. Si elle est reprise par le gouvernement, la proposition du CNC devrait être intégrée au projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui sera examiné au Sénat les 20, 21 et 22 novembre prochain.

Interrogé, le CNC reste muet sur le sujet. "Des discussions et des négociations sont en cours avec les professionnels de l'industrie", indique un porte-parole de l'établissement public. C'est là justement où le bât blesse. "Nous n'avons encore jamais lu la moindre ligne du projet de réforme, déplore Giuseppe de Martino, président de l'AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet, critiquant la méthode employée par le CNC. En tant que principaux acteurs concernés par ce projet, nous voulons être naturellement associés aux discussions." Toutefois, l'AFA ne s'alarme pas outre mesure : "Matignon nous a affirmé qu'il n'y avait pas d'urgence sur le texte, que rien n'était encore écrit", confie Giuseppe de Martino.

Prudence et concertation au Ministère
Confirmation du Ministre de la Culture et de la Communication : "Je tiens à tordre le cou aux rumeurs, a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres, vendredi 17 novembre lors d'une conférence de presse sur le projet de loi relatif à la télévision du futur. Il n'est pas question dès le débat au Sénat de procéder à une réforme du COSIP qui prendrait en compte les distributeurs ADSL. (…) Je crois en la matière à une réforme ambitieuse, respectueuse de la neutralité technologique, issue d'un processus de concertation en cours, et non pas à une demi-solution votée à la va-vite." Quand ce projet de réforme doit-il donc voir le jour ? "La question de l'assujettissement des distributeurs ADSL au COSIP est une perspective dont les modalités opérationnelles n'ont pas encore été déterminées", a précisé le ministre de la Culture et de la Communication.

Les FAI dénoncent une inégalité d'accès aux contenus
Une perspective qui fait frémir les opérateurs de services de télévision sur ADSL, aux premiers rangs desquels Club Internet et Neuf Cegetel. Les deux FAI ont uni leur voix pour faire part de leurs inquiétudes face au projet du CNC. Sur la forme, Neuf Cegetel et Club Internet ne remettent pas en cause ce modèle de financement de l'audiovisuel, mais dénoncent sur le fond les difficultés aux contenus et aux chaînes qu'ils souhaitent distribuer en construisant des offres en propre. "Les autorités de la concurrence dans l'instruction sur la fusion Canal Plus / TPS ont ainsi entériné un régime à deux vitesses où les FAI se voient refuser l'accès direct à l'ensemble des chaînes premium et thématiques qui est dans le même temps maintenu aux câblo-opérateurs", souligne le communiqué publié le 15 novembre par Club Internet et Neuf Cegetel.

Et de poser leurs conditions au soutien de la réforme élaborée par le CNC : "La contribution au COSIP des FAI ne peut être que la contrepartie d'une obligation de mise à disposition ("must offer") au bénéfice des FAI, imposée aux chaînes bénéficiant du COSIP pour leurs programmes. Neuf Cegetel et Club Internet ne pourraient accepter d'être soumis à une taxe destinée au financement de la production d'œuvres audiovisuelles que si l'accès aux contenus financés par cette taxe, et qu'ils souhaitent distribuer (à commencer par les chaînes thématiques), leur est garanti par la même loi que celle instituant la taxe."

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Des desiderata qui sonnent moins comme une menace que comme une sonnette d'alarme sur l'éventuelle mis en œuvre d'une taxe qui, "dans le contexte actuel de concentration des acteurs câble et satellite, porterait un préjudice grave au développement d'offres audiovisuelles par les opérateurs ADSL."
 
 
Emilie LEVEQUE, JDN Sommaire Télécom-Fai
 
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