7 % du chiffre d'affaires des opérateurs européens : c'est ce que représentent les revenus issus des appels itinérants (roaming), effectués par des utilisateurs en situation de mobilité. Un revenu confortable que Viviane Reding, la commissaire de Bruxelles dédiée aux télécoms, a décidé d'amputer d'au moins 50 % en faveur des consommateurs lorsqu'il s'agit d'appels internationaux au sein de l'Union Européenne. Bien que la mise en application de ce projet de régulation doive avoir lieu dans le courant de l'été 2007, les vingt-cinq, réunis lundi, d'accord sur l'objectif, ne semblaient pas en phase sur la méthode pour y parvenir.
En effet, alors que le conseil des ministres européens se réunissait pour déterminer un plan d'action, Paris et Londres ont soumis leur propre proposition aux vingt-cinq : plus souple vis-à-vis des opérateurs, celle-ci prévoit de fixer des prix moyens, et non des prix maximums aux tarifs de roaming au sein de l'Union. Selon les porteurs du projet, cette mesure permettrait l'exercice d'une concurrence plus loyale entre opérateurs, au contraire d'un tarif maximum, qui risquerait de bloquer toute adaptation et toute possibilité de proposer des forfaits spécifiques, comme aux grands voyageurs, par exemple.
Selon le projet franco-anglais, cette mesure devrait être accompagnée d'une autre : appelée clause-couperet (sunrise clause), visant à laisser un laps de temps de six mois environ aux opérateurs pour fixer leur tarifs de roaming à destination des abonnés, tandis que les tarifs d'interconnexion seront préalablement abaissés.
Le moins que l'on puisse dire est que la commissaire européenne ne s'est pas réjouit de cette proposition, contrairement à neuf des membres de l'Union qui en ont soutenu tout ou partie. Selon elle, l'instauration d'un prix moyen pourrait rendre la régulation impossible à mettre en application. En effet, d'après Viviane Reding, en cas d'instauration d'un prix moyen, qu'elle qualifie de "fausse bonne idée", les calculs nécessaires à la vérification de la conformité de chacun des opérateurs mobile nécessiteraient l'ouverture d'un bureau de statistiques dédié au sein de l'institut européen de la statistique.
Ce à quoi Paris et Londres rétorquent que la vérification de l'application d'un tarif plafond serait tout aussi fastidieuse, et que le temps accordé aux opérateurs pour la mise en conformité pourrait être réduit pour permettre une application plus rapide de la régulation. Parmi les 25, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Autriche et la Hongrie ont soutenu l'ensemble de la proposition franco-britannique, tandis que l'Espagne, l'Italie, le Danemark et la Grèce n'en retenaient seulement que certains aspects.
Bien que les eurodéputés ne soient pas parvenus à un accord, ils voteront toutefois le texte en première lecture en mars, avant qu'il soit soumis au Parlement, puis validé par le Conseil. La mise en application de cette régulation devrait entrainer un manque à gagner de 5 milliards d'euros environ pour le secteur, d'après une étude menée par la Commission. |
