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Le 20 décembre à minuit, l'accord de diffusion de films de cinéma en VoD signé en 2005 par les FAI et les organisations représentantes du cinéma prendra fin. En cours depuis plusieurs mois, les négociations pour sa reconduction sont encore loin d'être abouties.
En effet, le 6 décembre dernier, le BLIC, l'organisation représentant les cinéastes et producteurs indépendants, notifiait dans un courrier destiné à ses interlocuteurs qu'elle refusait toute renégociation de l'accord de diffusion tant que des mesures draconniennes en termes de lutte contre le piratage ne seraient pas prises par les FAI : "Nous pensons que pour rouvrir les discussions sur la négociation de cet accord, il faudrait que les fournisseurs d'accès s'engagent fortement et concrètement auprès du cinéma dans la lutte contre la piraterie. Pour être précis, nous attendons notamment de leur part des propositions de réponses sous forme de disposition contractuelles aux pratiques de contrefaçon de nombres de leurs clients", peut-on lire dans le document que nous nous sommes procuré.
Jeudi 14 décembre, à l'issue d'un nouveau round de discussions, les membres de l'AFA (Association des fournisseurs d'accès) ont convenu de contre-propositions pour entamer un nouveau dialogue. "Nous avons proposé de modifier les logiciels de contrôle parental, avec l'accord des clients, afin d'y inclure des systèmes de lutte contre l'échange illégal de fichiers, mais aussi de mener des opérations de communication allant dans le sens de la responsabilisation des abonnés" explique-t-on chez un fournisseur d'accès.
En échange, les FAI espèrent bien pouvoir rouvrir les négociations avec les représentants du cinéma afin d'obtenir que les délais de carence avant la mise en vente et en location des uvres en VOD passe de 33 semaines (soit 7 mois et demi) à six mois. Par ailleurs, l'AFA veut pouvoir continuer à diffuser les films sur les portails VOD pendant que les chaines privées qui les co-financent les exploitent via leurs offres d'abonnements payants (Canal+ et TF1 notamment). Et ainsi voir aboli le délai de 49 mois imposé aux FAI avant la reprise de l'exploitation en VOD. En contrepartie, les FAI pourraient avoir à s'engager à financer la production de certains films.
Parmi les organisations des métiers du cinéma, le BLOC qui représente les organisations de financement du cinéma, est favorable à la négociation sur les délais de mise à disposition des oeuvres pour la VOD à la vente, mais ne veut pas réduire le délai de 33 semaines pour les oeuvres en location. Le Bloc est en outre prêt à raccourcir la fenêtre d'exploitation exclusive des groupes finançant les films. De leur côté, l'ARP et la SACD qui représentent les producteurs et auteurs, sont les plus ouverts aux propositions des FAI.
En pratique, le délai imparti aux acteurs du marché pour trouver un terrain d'entente risque d'être trop court. Si tous acceptent de rouvrir les négociations, les points de désaccords semblent encore trop nombreux pour espérer trouver un accord d'ici au 20 décembre. Une médiation du ministère de la culture sur ce dossier n'est pas à exclure. De nouvelles discussions pourraient ainsi avoir lieu à partir de janvier. |
