Sur les 5.038 contrôles effectués sur Internet par la la direction générale
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
en 2006, près d'un sur trois ont établi une infraction. Dans le domaine de l'Internet,
selon le Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) mis en place par
l'organisme dans ses 35 unités départementales, le "niveau infractionnel" est
passé à 31,52 % en 2006, contre 27,65 % en 2005. Cet indice dépasse son niveau
de 2004, qui s'était établi à 30,2 %.
Ce chiffre élevé n'indique pourtant
pas qu'Internet est un nid de voleurs. En effet, seules 16 % des 1.590 infractions
constatées sur le Web sont de l'ordre du délit : publicité mensongère, soldes
illicites, vente de contrefaçon, système de vente pyramidale, loterie illégale
Aussi, la nature de l'ensemble de ces infractions nécessite d'être précisée. 71,4
% d'entre elles portent sur l'absence de mentions obligatoires ; 11,7 % rendent
compte d'un non respect des règles de publicité sur les prix ; et 9,2 % concernent
une publicité de nature trompeuse.
Dans l'ensemble, la direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes se montre optimiste. Elle note
ainsi que les sites ayant fait l'objet de rappels à la réglementation par le passé
ont, en majorité, pris en compte ses recommandations. Après vérification, la DGCCRF
note que 91 % de ces sites ne font plus apparaître de manquements aux règles.
Quelques secteurs d'activité ont cependant attiré l'attention de la DGCCRF
suite à un nombre particulièrement important d'incartades de ses acteurs. Dans
sa ligne de mire se trouvent les loteries et concours sur Internet, les téléchargements
de sonneries et logos sur mobile, les vendeurs de véhicules et de voyages, ainsi
que le secteur de l'hôtellerie (lire notre article e-Voyagistes
: la DGCCRF dénonce un manque d'information, du 20/12/06).
Par ailleurs, la DGCCRF s'est engagée le 1er février dans un processus
d'audit des fournisseurs d'accès Internet. En effet, sur les 16.334 messages
transmis à la DGCCRF en 2006, dont 91 % l'ont été par des consommateurs, 2.393
concernaient les FAI. Un chiffre à ajouter aux 14.500 plaintes enregistrées à
l'encontre des FAI au premier semestre 2006 par la DGCCRF. Celle-ci rencontrera
donc chacun d'entre eux afin de faire le point sur les actions engagées pour améliorer
les relations entretenues avec leurs clients, notamment en termes de qualité des
prestations et des services d'assistance. Alice et Noos Numéricable, auquel la
DGCCRF a donné un mois et demi pour faire ses preuves, ont déjà été passés au
crible. |
