Le bras de fer entre Patrick Partouche et l'Etat Français continue.
Après avoir porté plainte en avril 2006 contre l'Etat français
auprès de la Cour européenne pour casser le monopole du jeu
d'argent en ligne par l'intermédiaire du Syndicat moderne
des casinos de France (SMCF), Patrick Partouche est condamné
pour avoir flirté d'un peu trop près avec un site de
jeux d'argent interdit en France. Le président du groupe Partouche
vient ainsi d'être condamné par le Tribunal de Nanterre à 40.000
euros d'amende à titre
personnel et 12 mois de prison avec sursis. La filiale Partouche
International basée en Belgique est quant à elle condamnée
à une amende de 150.000 euros.
L'affaire ne date pas d'hier. En 2001, le groupe Partouche accorde
à Mandarin Data Processing Ltd, une société basée à Bélize,
un micro-état d'Amérique Centrale, une licence pour exploiter
la marque Partouche pour ses activités de jeux en ligne. Pour
respecter la loi française, qui donne le monopole des jeux d'argent
au PMU et à la Française des Jeux, le contrat prévoit que la
société doit empêcher les joueurs français de miser de l'argent
sur le site créé à l'occasion : CasinoPartouche.com.
A l'époque, le président du groupe entend "faire prendre leurs
responsabilités aux politiques français en les confrontant au
débat" (lire notre interview
de Patrick Partouche, du 14/01/02).
A cette
même époque, la société détentrice de la licence Partouche crée
Casino770.com, un site ouvert à tous, sans distinctions, et
dont les liens sont déjà très ambigus avec le casino en ligne
officiel du groupe Partouche. En effet, dès cette époque, ce
dernier propose un lien vers le site Casino770.com et le même
login et le même mot de passe peuvent être utilisés pour jouer
sur l'une ou l'autre des plates-formes (lire notre article
: Comment
le groupe Partouche s'est fait détourner son casino sur Internet,
du 03/10/02). 6 ans après, le tribunal de Nanterre vient
de condamner le groupe pour avoir reproduit ce même type de
liens entre les sites PartouchePoker.com et Poker770.com. Deux
sites se ressemblant comme deux gouttes d'eau. Vendredi 16 mars,
le lien vers Poker770 était toujours proposé sur le site de
poker du groupe Partouche.
Le tribunal a également condamné les dirigeants de Mandarin
Data Processing Ltd à une peine identique à celle de Patrick
Partouche, pour "participation à la tenue d'une maison de jeux
de hasard où le public est librement admis". Le président du
groupe l'étant quant à lui pour complicité. Stigmatisant le
flou du droit français sur la question, l'avocat de Patrick
Partouche a annoncé l'intention de son client de faire appel.
Conscient de la difficulté à ouvrir le secteur du jeu d'argent
en ligne en France, le groupe Partouche a créé en mai dernier
au Royaume-Uni une filiale rassemblant son activité de jeux
sur Internet, mobile et télévision interactive (lire notre
article : En
France ou pas, Partouche se digitalisera, du 05/02/06),
menaçant alors l'Etat Français de créer un casino sur Internet
depuis un pays légalisant les jeux d'argent en ligne. |
