Actualité / Médias

Jeudi 11 - Vendredi 12 novembre 1999

PQR: les syndicats divisés sur l'accord sur les droits d'auteur

La presse quotidienne régionale et les syndicats CFDT, CGC, CFTC et SNJ-FO ont finalement signé lundi un accord de branche sur les droits d'auteurs qui traite de la réutilisation des articles et des photos, non seulement sur support papier, mais aussi sur Internet, Minitel et CD Rom. Le texte prévoit une rémunération annuelle forfaitaire minimum de 400 francs pour tous les journalistes permanents salariés de l'entreprise ainsi qu'une somme variable calculée sur le chiffre d'affaires net, hors publicité, réalisé sur le web ou obtenu par la vente des archives.
Selon Bernard Lainé, conseiller technique au SPQR (le syndicat des éditeurs de la presse quotidienne régionale), le système de rémunération des pigistes, CDD et CDI arrivés ou partis de l'entreprise dans le courant de l'année devra être précisé.
Trente-trois titres de la PQR et 4.600 journalistes sont concernés par cet accord qui est valable deux ans. Des dispositions complémentaires devront être prises lors des négociations en entreprise pour les anciens salariés qui ne sont pas mentionnés dans l'accord. En 2001, les partenaires sociaux se réuniront de nouveau pour déterminer les nouvelles directives.
La CGT et le Syndicat National des Journalistes (SNJ) ont refusé de signer cet accord, qui, pour eux, ne répond pas à leurs revendications. François Boissarie, secrétaire général du SNJ, définit le texte comme "réducteur et minimal". Il affirme qu'il garantit mal la défense du droit d'auteur et que la rémunération est faible au regard de l'importance de la protection de ce droit. Il estime que la rémunération annuelle forfaitaire devrait se situer entre 1.000 et 2.000 francs. Pour les entreprises de presse quotidienne qui ont déjà signé un accord concernant les droits d'auteur, comme les "Dernières Nouvelles D'Alsace", l'accord d'entreprise prévaudra sur l'accord de branche.[Catherine Pinet, JDNet]