Actualité / Le Net

Mardi 14 décembre 1999

FranceMP3 au clair avec la Sacem

Le téléchargement d'extraits musicaux sous le format MP3 met en exergue le problème de la juste rénumération des ayant-droit. Les sociétés d'auteurs Sacem/SDRM et SESAM ont décidé de prendre ce problème à bras le corps et de conclure un accord avec la société FranceMP3, qui édite un site du même nom de téléchargement d'extraits musicaux.
L'accord comporte deux aspect: la pré-écoute (le fait d'écouter uniquement en temps réel des fichiers son) et le "downloading" propre. Dans le premier cas, un système de "forfaits streaming" -variable en fonction du nombre de pages vues- va être mis en place. Pour la deuxième partie, un taux de royauté sera reversé aux sociétés d'auteurs, soit 12% du prix HT acquitté par l'utilisateur lors du téléchargement. Un système de reversement qui s'enclenche dès que le seuil de 1,31 franc de téléchargement est dépassé.
Cet accord a été signé pour une période de six mois. Il n'est pas exclusif. D'autres sites de téléchargement peuvent y adhérer. "Avec cet accord, la Sacem indique clairement sa volonté de structurer la distribution musicale par le Net et nous entendons contribuer à ce mouvement", explique Laurent Maubon, directeur général de FranceMP3.
Les sociétés d'auteurs entendent également se montrer fermes sur l'acquisition des autorisations (auteurs-compositeurs, artistes-interprètes, producteurs) en ce qui concerne les fichiers porteurs d'enregistrement diffusés sur le Net. Récemment, un tribunal de
Saint-Etienne avait condamné deux jeunes internautes à des peines avec sursis pour avoir proposé de manière illégale des téléchargements d'extraits musicaux sur un site. La Sacem s'était portée partie civile dans cette affaire.

Cela fait plusieurs mois que FranceMP3 tente d'arracher un accord avec les sociétés d'auteurs. La société FranceMP3 -qui travaille activement à son premier tour de table- a été lancée en septembre 99 par Eric Legent (PDG) et Laurent Maubon (directeur général). Elle est composée d'une équipe de dix personnes. Le site propose la diffusion de morceaux, la distribution par téléchargement et la production (possibilité de commander des CD de compilation). Le catalogue contient actuellement 1.200 titres, soit 400 artistes. Il devrait en recenser plus de 1.700 d'ici la fin de l'année. Le site enregistre 150.000 visiteurs par mois avec plus de 500.000 pages vues. [Philippe Guerrier, JDNet]